[lemonde.fr] Les eurodéputés veulent obliger les FAI à collaborer avec les ayants droit

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« ''LEMONDE.FR | 07.07.08 | 11h37 • Mis à jour le 07.07.08 | 12h50'' http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/07/07/les-eurodeputes-ve...
La bataille politique qui oppose l'industrie des biens culturels, d'un côté, et les défenseurs des libertés, de l'autre, se joue aujourd'hui dans les couloirs du Parlement européen. Depuis quelques mois, les groupes de pression s'y battent à coups d'amendements et de contre-amendements au Paquet Télécom, du nom donné au projet de révision de cinq directives ayant trait à l'Internet. Sa dernière mouture sera adoptée, en commissions, lundi 7 juillet, avant d'être définitivement avalisée, en séance plénière, à la rentrée parlementaire en septembre.
Les ayants droit estiment que les directives relatives à la protection de la vie privée et au commerce électronique font actuellement la part belle aux internautes, et qu'elles les empêchent de lutter efficacement contre le piratage de fichiers. La Quadrature du Net, un collectif de défense des libertés individuelles et économiques sur l'Internet, estime pour sa part que les amendements, qualifiés de 'manœuvres estivales [qui] déshonorent l'Europe', soumis ce lundi aux eurodéputés, 'veulent torpiller l'Internet libre (...) pour détourner le Paquet Télécom de ses objectifs premiers de protection du consommateur'.
LES FAI, 'COMPLICES', DEVRONT COLLABORER AVEC LES AYANTS DROIT
Pour Christophe Espern, cofondateur de La Quadrature du Net, 'ils pavent la voie à la surveillance et au filtrage d'Internet par des sociétés privées, des juridictions d'exception et des mesures techniques orwelliennes. C'est aberrant pour les libertés mais aussi pour le développement économique européen'. Une analyse partagée par Monica Horten, qui, dans les années 80 et 90, a été journaliste spécialiste des télécommunications, et qui prépare depuis 2007 une thèse, à l'université de Westminster, consacrée à 'la bataille politique autour du contenu en ligne dans l'Union européenne'. S'il était adopté en l'état, le Paquet Télécom obligerait, selon elle les fournisseurs d'accès à l'Internet (FAI), à surveiller ce que font leurs abonnés, à filtrer le contenu de leurs communications, mais aussi à s'assurer de leur licéité et, en cas de suspicion d'infraction, à prévoir une série de sanctions, tout en bloquant l'accès à certains sites ou échanges de pair à pair (peer to peer, ou P2P).
Pour mieux illustrer son propos, Monica Horten compare la situation des FAI à celles des sociétés autoroutières : si ces dernières étaient tenues aux mêmes obligations, elles devraient surveiller ce que transportent les véhicules qui empruntent les voies rapides, s'assurer qu'ils ne convoient rien d'illicite, bloquer les cargaisons suspectes, et dénoncer les suspects. L'enjeu est tout autant démocratique qu'économique : ainsi, La Poste (et ses concurrents privés) ne sont pas considérés comme 'complices' ni 'responsables' du contenu des colis qu'ils convoient, au nom du principe de 'neutralité' des prestataires de services. Et c'est précisément cette 'neutralité' que dénoncent aujourd'hui les défenseurs des ayants droit, pour qui les FAI se rendent 'complices' des atteintes à la propriété intellectuelle effectués par certains internautes. Ils devraient donc, non seulement être responsables des tuyaux, mais aussi de ce qui y circule.
VERS UNE 'RIPOSTE GRADUÉE' À L'ÉCHELON EUROPÉEN ?
Pour Guy Bono, eurodéputé socialiste, 'on est en train de créer les conditions d'une dérive sécuritaire de l'Internet. Certains amendements visent à faire des intermédiaires techniques de véritables auxiliaires de police privée'. En avril dernier, il avait été à l'origine d'une résolution, adoptée par les eurodéputés, condamnant le principe de la coupure d'accès à l'Internet des internautes accusés d'échanger des fichiers sans pour autant rémunérer les ayants droit. C'est l'une des mesures phares de la 'riposte graduée' que propose d'instaurer le projet de loi Création et Internet, qui sera discuté au Parlement à la rentrée, et que le gouvernement cherche à faciliter avec le Paquet Télécom.
La défense de la propriété intellectuelle ne fait pas partie des priorités affichées par Nicolas Sarkozy dans le cadre de sa présidence de l'Union européenne. Mais, pour Guy Bono, 'il est difficile de ne pas voir un lien avec le début de la présidence française. Sarkozy, aidé par ses amis britanniques [qui préparent un projet de loi similaire, NDLR] surfe sur la présidence française pour étendre ses positions sécuritaires et légaliser son projet de riposte graduée au niveau européen. Pour une présidence du pays des droits de l'homme, ça commence bien !'.
Christophe Espern estime que les amendements 'de compromis' soumis aux eurodéputés reviendraient de fait à 'légaliser la riposte graduée' à l'échelle européenne. Il dénonce également le fait que 'certains socialistes ont choisi la voie de Nicolas Sarkozy'. Sous le couvert de l'anonymat, un conseiller socialiste, impliqué dans la négociation des amendements de compromis entre les différentes commissions, reconnaît que si leur projet n'a jamais été d'autoriser le filtrage, la surveillance et l'instauration d'une forme de riposte graduée à l'échelle européenne, l'imbrication de certains des amendements qui seront votés ce lundi pourrait néanmoins avoir de telles conséquences. »

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