[zdnet.fr] Risposte graduée : le projet de loi Hadopi au Conseil des ministres le 11 juin

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Législation - La ministre de la Culture refuse de retarder l’examen de son texte contreversé qui doit instaurer la riposte graduée contre le téléchargement illégal. Si elle parvient à le faire adopter en l’état, elle devra ensuite convaincre les États membres de l'UE.
Malgré les critiques de toutes parts, Christine Albanel veut maintenir coûte que coûte son calendrier : le projet de loi de lutte contre le piratage, baptisé Hadopi (1), devrait passer en Conseil des ministres le 11 juin, avec l'espoir d'une adoption parlementaire d'ici à l'été. C'est ce qu'elle a annoncé le 19 mai au festival de Cannes.
Rappelons que le texte doit instaurer la fameuse « riposte graduée » pour lutter contre les actes de téléchargements illicites. Le dispositif imaginé prévoit qu'un internaute pris en flagrant délit recevra un premier avertissement par e-mail, puis un second par lettre recommandée s'il poursuit son activité délictueuse.
En cas de nouvelle récidive, il pourra voir son abonnement internet suspendu pendant un an, sauf s'il reconnaît les faits et s'engage à ne pas recommencer ; auquel cas la sanction le punirait d'un à six mois de suspension. Le processus d'application des sanctions sera confié à une « Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet ».
Un projet de loi liberticide ?
Logiquement, les ayants droit, tant de la musique que du cinéma, soutiennent ce texte, et font pression pour qu'il soit adopté le plus rapidement possible.
Arguant que son projet doit « offrir une autre solution que le pénal », Christine Albanel se dit prête à défendre son texte, y compris devant ses collègues européens, « pour dissiper certains malentendus ». La suspension de l'abonnement « est une mesure ultime, qui suivrait des messages d'avertissement et qui ferait l'objet d'un accord contractuel, ce n'est absolument pas liberticide », a martelé la ministre de la Culture.
Pour l'instant, « aucune disposition européenne ne fait obstacle à notre projet de loi, mais il faut être attentif à ce qu'à l'avenir, dans le cadre du paquet télécom (2), il n'y ait pas tel ou tel amendement qui viendrait poser problème », a-t-elle expliqué à Reuters.
La France seule à défendre la riposte graduée dans l'UE
Il va lui falloir faire preuve de beaucoup de persuasion, car les députés européens ont déjà signalé leur opposition au concept de riposte graduée à la française. En avril, ils ont adopté un rapport invitant « la Commission européenne et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme, et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à internet ». Selon ce texte, « la coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs ».
À l'inverse, Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la Société de l'information, également présente à Cannes, développe une position proche du projet défendu par Christine Albanel, résumée en une phrase : « La France est le seul pays à soutenir la Commission européenne dans sa volonté d'obliger les fournisseurs d'accès à internet à avertir les abonnés en cas d'infraction du droit d'auteur. »
(1) Projet de loi relatif à la « Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet » (Hadopi)
(2) Ensemble de directives sur les communications électroniques et les télécoms, en cours de révision par la Commission européenne.
Par Estelle Dumout, ZDNet France »

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