[Next INpact] CJUE : numérisations et copies sur clef USB autorisées en bibliothèque

Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du jeudi 11 septembre 2014 :

« La Cour de Luxembourg vient de rendre un arrêt intéressant. Les juges européens considèrent en effet que les États membres peuvent autoriser les bibliothèques à numériser les oeuvres sans l'accord des titulaires de droits. De même, les utilisateurs peuvent imprimer sur papier ou stocker sur clé USB ces livres numérisés, en contrepartie d'une compensation équitable. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/89837-cjue-numerisations-et-copies-sur-clef-usb-autorisees-en-bibliotheque.htm

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