Migration vers le logiciel libre : volte-face de la Défense en 2007

Communiqué de presse, le 22 janvier 2018.

Le site d'actualités Next INpact a publié un article intitulé « Open Bar Microsoft : quand la Défense jugeait le libre plutôt canon » révélant de nouveaux documents qui éclairent l'historique du dossier Open Bar Microsoft/Défense. L'article dévoile que madame Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Défense aurait approuvé les recommandations d'un rapport préconisant en 2005 la migration du ministère de la Défense vers le logiciel libre. Donc quelques années avant que le ministère choisisse de conclure un accord Open Bar avec Microsoft, sans procédure publique, ni mise en concurrence et contre l'avis des experts militaires.

Grâce à la publication de plusieurs documents, Next INpact révèle l'existence d'un rapport daté du 3 février 2005, signé du Contrôleur général des armées Jean Tenneroni, portant sur « les logiciels du ministère de la Défense : régularité et acquisition, politique d’acquisition et migration vers les logiciels libres ». Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense à l'époque, aurait approuvé les conclusions de ce rapport, à savoir une migration vers le logiciel libre.

L'article nous apprend aussi qu'un « contrat global avec Microsoft » aurait été signé dès 2001. Jean Tenneroni exprimerait dans son rapport des interrogations quant à la régularité de ce type de contrat, évoquant même des « clauses exorbitantes du droit commun » défavorables au ministère de la Défense. Ainsi, déjà dès 2005 un expert de la Défense remettait en cause le recours aux contrats globaux établis par Microsoft. Next INpact n'a pas encore réussi à se procurer le rapport.

Un autre document publié par Next INpact, une note du Conseil général des Technologies de l’Information (CGTI) datée de février 2006, évoque notamment le mouvement à l'époque dans les ministères en faveur de la suite bureautique libre OpenOffice. L'armée aurait par exemple décidé de migrer 90 000 postes vers OpenOffice.

L'article rappelle que la première directive de la Direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC), créée en mai 2006 et qui élabore la politique d'ensemble des Systèmes d'information et de communication de ce ministère, engageait le ministère de la Défense dans une « politique volontariste vis à vis des logiciels libres ».

L'article se poursuit par un rappel de la prise de position du Premier ministre de l'époque, Jean-Pierre Raffarin, en faveur du logiciel libre pour réaliser des économies dans la gestion de l'État. Prise de position qui lui avait valu de recevoir un courrier, signé Christophe Aulnette, alors PDG de Microsoft France. Cette lettre, publiée par Next INpact reprend l'argumentaire habituel de Microsoft. Mais visiblement, au vu des autres documents publiés par Next INpact, on peut considérer que le gouvernement alors en place ne s'est pas montré très sensible au lobbying de Microsoft.

Contrairement au gouvernement qui lui a succédé en mai 2007, suite à l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République et à la nomination d'Hervé Morin au poste de ministre de la Défense. Les arguments d'une firme monopolistique auraient, à ses yeux, plus de valeur que ceux des experts militaires, des directives ministérielles, et des anciens ministres ?

Plus spécifiquement concernant la Défense, le Canard enchaîné révélait en 2013 le rôle clé joué par l'OTAN pour imposer Microsoft. Rôle que semble confirmer Henri Verdier, directeur de la DINSIC (Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication). Rappelons que la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN a été annoncée par Nicolas Sarkozy en 2007.

Comme indiqué dans notre rappel chronologique la DGSIC souligne à partir de juin 2007 l'intérêt pour le ministère de la Défense d'établir avec Microsoft une « relation privilégiée » et lance les travaux qui se concluront par la signature du contrat Open Bar Microsof/Défense.

« Les révélations de Next INpact confirment une fois de plus qu'à partir de 2007 tout a été fait pour que Microsoft conforte sa position dominante. Le gouvernement français de l'époque a capitulé à chaque fois face à Microsoft. Sur le RGI 1 version 1, sur l'Open Bar Microsoft/Défense signé à l'arrivée d'Hervé Morin au ministère de la Défense » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April

«  Un rapport d'experts militaires préconisait donc déjà en 2005 de mettre un terme aux accords globaux avec Microsoft, et de migrer vers le logiciel libre.. C'est pour le moins étonnant que ce rapport n'ait jamais été mentionné jusqu'à présent ; les ministres qui se succèdent depuis 2007 semblent pourtant bien enclins dans leurs réponses aux questions écrites parlementaires à faire valoir les études préalables à l'Open Bar... Un oubli loin d'être anodin. » remarque Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques pour l'April.

Pour faire toute la lumière sur ce dossier, l'April appelle les collègues de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, secrétaire de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, à soutenir sa « proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft » déposée en octobre 2017. L'April appelle également les membres de l'Assemblée nationale à se saisir de ce dossier.

Pour en savoir plus sur l'Open Bar Microsoft / Défense vous pouvez consulter notre page dédiée.

• 1.

  Concernant le RGI, l'article daté de 2008 « OpenXML est normalisé… le processus de vote de la France, lui, l'est moins » indique : « Au sein de l'administration, court la rumeur que le revirement français aurait été dicté de l'Elysée, par le conseiller spécialisé dans les nouvelles technologies, Franck Supplisson »