[Mediapart] Brevet unique européen: comment avancer en faisant du sur-place

Extrait de l'article du site Mediapart par Vincent Truffy en date du vendredi 29 juin 2012 :

« Le 4 juillet, le Parlement européen rejettera probablement l’accord commercial anticontrefaçon ACTA, après l’avis négatif unanime de cinq commissions parlementaires. Mais le Conseil européen et la présidence danoise qui s’achève pourront peut-être se prévaloir d’un succès dans le domaine de la propriété intellectuelle: le même jour, en effet, les eurodéputés doivent se prononcer sur le brevet unique européen, vieille ambition communautaire qui bute depuis des décennies sur les objections contradictoires des États-membres. »

Lien vers l'article original : http://www.mediapart.fr/article/offert/311a7d447969b1ebb098dd09bac65d4b

---

* "[Silicon.fr] L'APRIL s'oppose au projet européen de brevet unitaire":http://www.silicon.fr/april-oppose-brevet-unitaire-76143.html

Voir aussi: https://www.unitary-patent.eu/fr

Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.

Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés, il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.

Retour à la page des revues de presse.