[Localtis.info] Projet de loi Peillon: la commission du Sénat modifie le texte de l'Assemblée... et la carte scolaire
Extrait de l'article du site Localtis.info par Valérie Liquet en date du jeudi 16 mai 2013 :
« Le projet de loi pour la refondation de l'école, qui sera discuté au Sénat à partir du 21 mai, a été largement amendé en commission. Pour les modifications touchant de près les collectivités locales, on retiendra principalement celles concernant la carte scolaire. Mais une dizaine d'autres étaient également au menu. »
Lien vers l'article original : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite$urlcid=1250265212646
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