Lettre d'information interne des adhérents de l'April du 1er décembre 2013

Lettre d'information des adhérents sur les actions et dossiers en cours. Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. Ils peuvent être envoyés à l'adresse ca@april.org.

Bonjour,

La quinzaine écoulée a été particulièrement chargée. Malgré la mobilisation l'amendement réservant le taux réduit de TVA aux seuls livres numériques vendus dans un format ouvert et sans DRM n'a pas été réintroduit par le Sénat dans le projet de loi de finances. Ce n'est sans doute que partie remise. Les sénateurs ont également ont également adopté sans débat le projet de loi relatif au brevet unitaire.

Toujours au parlement, le projet de loi consommation a fait son retour à l'Assemblée nationale en commission des affaires économiques, avec des amendements sur les DRM notamment. Aucun des amendements a été voté mais la mobilisation continue pour la séance publique.

Concernant le parlement européen, Mediapart a publié un article sur l'accès non autorisé aux courriels d'eurodéputés, L'April appelle les responsables politiques à prendre conscience de l'importance stratégique et politique du choix des outils informatiques. Lionel Allorge, président de l'April, a écrit une lettre ouverte au Président de la République à ce sujet.

Tout ne se décide pas bien sûr au niveau européen ou national, en région aussi ça bouge. Ainsi, le préfet de l’Isère a adressé une circulaire aux administrations locales de la région pour rappeller l'importance du logiciel libre pour les marchés publics. L'April, le CNLL et Ploss Rhône Alpes ont diffusé un communiqué encourageant l'ensemble des préfets à suivre l'exemple de ce préfet.

Du côté éducatif, Ryxéo et Abulédu-FR ont annoncé la mise en ligne d'Abulédu data, bibliothèque numérique de ressources éducatives francophones, forte de 14 000 références, libres et adaptées au quotidien des enseignants. Ce projet est soutenu notamment par l'April.

De nombreux événements sont prévus dans les semaines à venir. Et notamment un April Camp à Montpellier du 6 au 8 décembre, un Hackadon à Montreuil le 11 décembre (l'April est partenaire) et un apéro de travail le 13 décembre à Paris et sur irc.

Consultez la lettre interne ci-dessous pour toutes les autres informations et notamment la revue de presse qui propose une quinzaine d'articles.

Prix du livre : pas de TVA selon la présence ou non de DRM

Les députés d'Europe Écologie-Les Verts avaient déposé un amendement à la loi de finances imposant une TVA pleine pour tous les livres numériques verrouillés par des DRM. Cet amendement a été adopté en séance publique le 14 novembre. Malheureusement, lors d'une seconde délibération le 15 novembre, les députés socialistes, à la demande du gouvernement, ont supprimé cette disposition (traduction en anglais). SavoirsCom1, Framasoft, April, Vecam et La Quadrature du Net Livre numérique ont signé une déclaration commune (traduction en anglais) demandant que l'amendement soit réintroduit au Sénat. L'April a appelé à la mobilisation, mais le Sénat a rejeté le projet de loi de finances 2014.

Le préfet de l'Isère rappelle l'importance du logiciel libre pour les marchés publics

Le préfet de l’Isère a adressé une circulaire aux administrations locales de la région pour les sensibiliser au respect des règles du code des marchés publics en matière d’achats informatiques et les encourager à étudier les solutions offertes par les logiciels libres. L'April, le CNLL et Ploss Rhône Alpes se réjouissent que leur travail de sensibilisation porte ses fruits. Les organisations encouragent (traduction en anglais) l'ensemble des préfets à suivre l'exemple du préfet de l'Isère.

Dossiers, campagnes et projets

Ryxéo et Abulédu-FR ont le grand plaisir de vous annoncer la mise en ligne de 14 000 ressources éducatives libres

Ryxéo et Abulédu-FR ont annoncé la mise en ligne d'Abulédu data, bibliothèque numérique de ressources éducatives francophones, forte de 14 000 références, libres et adaptées au quotidien des enseignants. Le projet data est soutenu par : l'Organisation Internationale de la Francophonie, le Conseil Régional d'Aquitaine, les associations Framasoft, AFUL, CEMEA La Réunion, l'ABUL et l'April.

Sans aucun débat le Sénat adopte le brevet unitaire

Le Sénat a adopté le 21 novembre 2013 le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet sans aucun débat. L'April regrette que les sénateurs (traduction en anglais) ne se soient pas saisis de ce texte qui, comme l'accord international qu'il ratifie, a été présenté comme purement technique. L'April espère que les députés sauront mener un vrai débat lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale.

Des parlementaires aux échanges écoutés mais aux politiques illisibles

Mediapart a publié jeudi 21 novembre 2013 un article concernant l'accès non autorisé aux courriels d'eurodéputés (traduction en anglais). Au-delà de la démonstration de la fragilité de la sécurité des serveurs de courriels au sein du Parlement européen, cet article pointe l'absence de prise de conscience des responsables politiques de l'importance stratégique et politique du choix des outils informatiques. L'April appelle les responsables politiques à se saisir sérieusement de ce sujet. Le président de l'April a écrit une lettre ouverte au Président de la République.

L'April partenaire du hackadon du 11 décembre 2013

Un hackadon aura lieu le 11 décembre 2013 à 17h00 à Simplon.co (55, Rue de Vincennes, Montreuil). Cet événement réunira des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres autour de deux objectifs : faire des dons à des logiciels libres et explorer les façons de faire ces dons. L'April est partenaire de ce hackadon.

Projet de loi consommation : DRM, filtrage…

Le projet de loi consommation a fait son retour à l'Assemblée nationale en commission des affaires économiques. Des amendements sur les DRM, le filtrage, l'action de groupe avaient été déposés et l'April avait appelé à contacter les députés pour soutenir ces amendements. Aucun des amendements a été voté, celui sur les DRM a été retiré pour le retravailler avec le gouvernement avec la séance publique. Nous continuerons bien sûr de suivre de dossier.

Médias

Revue de presse

La revue de presse fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du Logiciel Libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.

Pour gérer cette revue de presse, un groupe de travail a été créé (vous pouvez en consulter la charte ici) ainsi qu'une liste de discussion rp@april.org où vous pouvez envoyer les liens vers des articles qui vous semblent intéressants.

La revue de presse est désormais également diffusée chaque semaine sur le site LinuxFr.org. Cette diffusion lui offre un lectorat plus large.

Cette revue de presse est aussi consultable en podcast sur http://audio.april.org, et diffusé chaque semaine sur Divergence numérique.

Il existe un flux RSS permettant de recevoir la revue de presse au fur et à mesure (rapidement et article par article donc).

Les derniers titres de la revue de presse :

Un Petit guide de la revue de presse est disponible pour ceux qui souhaitent contribuer.

Voir la page revue de presse sur le site pour le détail des articles.

Conférences, évènements

Événements à venir

Événements passés

  • l'April a tenu un stand lors de l'Ubuntu-Party à Paris les 16 et 17 novembre 2013.
  • Apéro de travail le 22 novembre 2013 à partir de 19h00
  • l'April a tenu un stand à Capitole du Libre à Toulouse du 22 au 24 novembre 2013
  • Le 25 novembre 2013, les rencontres régionales du logiciel libre et du secteur public ont fait étape à Nantes. Jeanne Tadeusz, responsable des affaires publiques à l'April, y est intervenu dans une table ronde à 11h30 sur « Aspects juridiques des logiciels libres et marchés publics ».
  • L'April a tenu un stand lors des Journées méditerranéennes du logiciel libre (JM2L) à Sophia-Antipolis les 29 et 30 novembre 2013. Jeanne Tadeusz, Chargé des affaires publiques de l'April, était présente et a tenu une table ronde le vendredi.

Vie associative

S'inscrire, proposer des thèmes de travail pour l'April Camp à Montpellier du 6 au 8 décembre 2013

La prochaine édition de l'« April Camp » aura lieu du vendredi 6 décembre 2013 18 h 30 au dimanche 18 décembre 2013 au soir. L'April Camp aura lieu à Montpellier dans les locaux de l'agence montpelliéraine de la société Smile. Il sera possible bien sûr de participer même en n'étant pas présent sur place. N'hésitez pas à vous inscrire, à proposer des thèmes de travail.

Apéro de travail le 13 décembre 2013 à partir de 19h00 dans les locaux de l'April (Paris) et sur irc

L'apéro de travail de novembre 2013 aura lieu vendredi 13 décembre 2013 à partir de 19h00 dans les locaux de l'April (et sur irc). Pour faciliter la logistique n'hésitez pas à vous inscrire sur le pad.

Revue hebdomadaire

Chaque vendredi à midi pile les adhérents et les permanents qui le souhaitent passent en revue les tâches et actions relatives à l'April dont ils ont la charge lors de la « revue hebdomadaire April » sur IRC (canal #april sur irc.freenode.net, accès avec un navigateur web). La durée est limitée, généralement un quart d'heure. Cela stimule les bonnes volontés, suscite idées et contributions, permet de suivre les activités des autres et d'éliminer un certain nombre de problèmes bloquants...

Une page décrivant le principe d'une revue hebdomadaire est en ligne.

Vous pouvez en savoir plus et consulter en ligne les archives des premières revues hebdomadaires, et notamment la synthèse de la revue du 22 novembre 2013, la synthèse du 29 novembre 2013.

Adhésions

Au 1er décembre 2013, l'association compte 3 671 adhérents (3 303 personnes physiques, 368 personnes morales).

Adhésions de personnes morales

Nous avons le plaisir d'accueillir l'entreprise suivante :

Nous souhaitons également la bienvenue a l'association suivante :

Appels à participation

Participer aux actions de l'association

N'hésitez pas à proposer des coups de main, soit en écrivant à la liste april@april.org, soit en écrivant directement au conseil d'administration à l'adresse ca@april.org.

Si vous disposez d'un peu de temps, vous pouvez prendre en charge l'une des tâches listées sur notre gestionnaire de projets.

De même, si vous avez des idées de projets ou d'actions, vous pouvez en parler sur la liste april@april.org ou écrire au conseil d'administration à l'adresse ca@april.org.

Listes de discussions

Informations sur les listes générales de l'association

Vous recevez cette lettre d'information interne car vous êtes inscrit sur la liste d'information qui regroupe l'ensemble des adhérents de l'association April (soit adhérents personnes physiques, soit représentants d'adhérent personne morale). Vous recevez ainsi deux fois par mois automatiquement la lettre d'information de l'April.

Il existe également la liste liste-infos@april.org dédiée à la diffusion d'informations en rapport avec le Logiciel Libre et les activités de l'April. Les messages sont modérés et le trafic est limité à quelques courriels par semaine.

La liste april@april.org accueille, quant à elle, les discussions d'ordre général sur le Logiciel Libre et les sujets afférents. Liste de discussion principale de l'association, elle est ouverte en lecture et en écriture à tous les adhérents et sert au travail quotidien de l'association.

De son côté, la liste atelier@april.org traite des différents dossiers institutionnels de l'April, en particulier les 4 dangers (DRM, vente liée, brevets, informatique déloyale), ainsi que de la promotion d'un droit à l'interopérabilité, de l'utilisation de logiciels libres dans le secteur public et, d'une manière générale, de tout dossier concernant la promotion et la défense du Logiciel Libre dans la sphère publique et politique.

Comme son nom l'indique, la liste debats@april.org est une liste de discussion ouverte à tous les débats liés ou non au Logiciel Libre. Les discussions qui n'ont pas leur place sur la liste principale april@april.org doivent se dérouler sur cette liste.

Vous pouvez vous inscrire à ces listes via le système de gestion des adhérents : https://www.april.org/my.