[LeMonde.fr] Comment la France a laissé la voie libre aux tribunaux privés internationaux

Extrait de l'article du site LeMonde.fr par Maxime Vaudano en date du jeudi 19 décembre 2014 :

« C'est l'histoire d'un coup de force franco-allemand avorté qui aurait pu abattre un totem du commerce mondial. L'histoire de quelques semaines décisives où la timidité du gouvernement français a conduit à laisser l'Union européenne avaliser un choix qu'elle regrettera peut-être dans quelques années: l'inclusion d'un mécanisme d'arbitrage privé dans l'accord commercial CETA conclu entre l'UE et le Canada le 26 septembre. »

Lien vers l'article original : http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2014/12/19/comment-la-france-a-laisse-la-voie-libre-aux-tribunaux-prives-internationaux


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