Le projet de loi HADOPI prochainement présenté à l'assemblée nationale
Submitted by lallorge on 18 août, 2008 - 15:50
''Par Ludovic Blin, secuobs.com Le 13/08/2008'' http://www.secuobs.com/news/13082008-hadopi.shtml
Un nouvel épisode dans la guerre que livrent « ayant droits » (majors) et internautes à propos de la diffusion sur internet des contenus protégés par le droit d'auteur est en train de commencer. En effet, le « projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet », également nommé projet HADOPI, devrait être présenté à l'assemblée nationale à la rentrée. Il fait suite au rapport Olivennes et semble être le digne descendant de la loi DADVSI, dont le processus législatif a vu différents rebondissements.