Le gouvernement publie un RGI pro-Microsoft

Paris, le 18 juin 2009. Communiqué de presse.

Après trois ans de tergiversations, le gouvernement publie enfin une nouvelle version de travail du Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI)1. Ses recommandations sur la bureautique vont à l'encontre des principes de base de la normalisation : alors que l'interopérabilité consiste à organiser l'échange entre différents logiciels autour d'un format ouvert commun, le document actuel sème la confusion en préconisant deux formats bureautiques concurrents. L'April dénonce une capitulation du gouvernement français qui soigne le marché de Microsoft au détriment de l'objectif d'interopérabilité.

Le Référentiel Général d'Interopérabilité vise à assurer l'interopérabilité des systèmes dans le cadre de l'administration électronique. Publiée en avril 2006, la première version de travail du RGI s'appuyait sur le format normalisé Open Document Format (ODF) pour les règles relatives aux documents bureautiques. Une véritable révolution qui assurait la non-discrimination des citoyens et la pérennité des données administratives numérisées.

Après des mois d'attente d'un décret instituant le comité du RGI, puis une longue polémique sur le format bureautique OOXML2 de Microsoft, le gouvernement a fini par prendre une décision qui ne déplaira pas à la firme de Redmond. Le document actuel recommande en effet l'utilisation d'un des deux formats ODF ou OOXML. Pourtant ce dernier format n'est pour l'heure mis en œuvre dans aucune application. Sur le terrain des logiciels bureautiques, le RGI n'est donc qu'un manifeste d'attentisme et d'indécision. Il équivaut en pratique à favoriser les situations acquises, c'est-à-dire à encourager le maintien de la suite Microsoft Office en position dominante dans les marchés publics.

« Le scandale de la normalisation d'OOXML préfigurait malheureusement une telle situation3, » explique Frédéric Couchet, délégué général de l'April. « Cette décision du gouvernement aura pour conséquence de ne rien changer au paysage de l'administration électronique. Les formats propriétaires de Microsoft continueront de régner sur la bureautique, au détriment de l'interopérabilité et de la pérennité des données, » continue-t-il.

« La version du RGI qui vient d'être publiée légitime la discrimination des utilisateurs de logiciels libres. Tout est fait pour que Microsoft puisse conforter sa position dominante sans jouer le jeu de l'interopérabilité. Le gouvernement vient de tourner le dos à sa souveraineté numérique et à l'ouverture du marché » dénonce Benoît Sibaud, président de l'April.

Pour entrer en vigueur le RGI doit être approuvé par arrêté du Premier ministre. L'April appelle celui-ci à ne pas céder aux mouvements d'influences4 et à agir dans l'intérêt à long terme de l'ensemble des citoyens français et de leurs administrations.

À propos de l'April

Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

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Contacts presse :

• Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org +33 1 78 76 92 80 / +33 6 60 68 89 31
• Alix Cazenave, responsable affaires publiques, acazenave@april.org +33 1 78 76 92 80 / +33 1 78 76 92 80

• 1.

  Voir la page Présentation du Référentiel Général d'Interopérabilité et la version PDF du RGI (2,6Mo)

• 2. Voir notre dossier sur la commission de normalisation des formats de documents de l'Afnor
• 3. Le gouvernement avait en effet fait volte-face en pleine procédure de normalisation du format OOXML. Après s'être opposé fermement à la normalisation par l'ISO d'un second format bureautique, sans documentation ni implémentation, le gouvernement français a choisi in extremis de s'abstenir. Les mouvements d'influence ont été largement dénoncés sur cette procédure perçue comme un coup de force de la société Microsoft pour défendre sa position dominante.
• 4.

  Voir notamment Exclusif : les dessous du scandale du RGI