[Juritravail] Validité d’une clause de contrat de travail sur la publication par l’employeur de logiciel sous licence libre

Extrait de l'article du site Juritravail par Dalila Madjid en date du lundi 13 octobre 2014 :

« Le Conseil de Prud’hommes de Paris, par jugement en date du 4 juin 2014, n’a pas remis en cause la validité d’une clause de propriété intellectuelle d’un contrat de travail imposant à l’employeur de publier des logiciels sous licence libre, développés par des salariés. »

Lien vers l'article original : http://www.juritravail.com/Actualite/clauses-contrat/Id/159331

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