[Joinup] French senator: ‘Digital sovereignty at stake’

Extrait de l'article du site Joinup par Gijs Hillenius en date du mardi 24 octobre 2017 :

« France’s Senate should start a commission of inquiry into a proprietary licence contract signed by the Ministry of Defence, says senator Joëlle Garriaud-Maylam. This summer, the ministry’s latest four-year framework contract came into force, following a so-called negotiated procedure, bypassing competition. Members of the parliament have criticised this licence agreement for years. »

Lien vers l'article original : https://joinup.ec.europa.eu/news/autonomy


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