DRM

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Liste des pages :

24 June 2014 Livre numérique : un amendement pour une TVA différente selon la présence ou non de DRM
20 May 2014 DRM dans Firefox, annonce d'une défaite
30 April 2014 Journée internationale contre les DRM - édition 2014
07 March 2014 Réponse de l'April à la consultation sur la révision des règles européennes en matière de droit d'auteur
17 December 2013 Projet de loi consommation : DRM, vente forcée, blocage/filtrage… contactez les députés
10 December 2013 DRM et vente forcée : le gouvernement et les députés socialistes maintiennent les entraves au libre choix du consommateur
26 November 2013 Livre numérique : pour une TVA différente selon la présence ou non de DRM - Contactez les sénateurs
20 November 2013 L'April signataire de la déclaration "Livre numérique : DRM gouvernemental contre l’amendement Attard !"
18 November 2013 Agir en faveur de l'amendement DRM dans le projet de loi consommation
18 November 2013 Projet de loi consommation : DRM, filtrage… contactez les députés