HADOPI - projet de loi inadapté, inacceptable, inapplicable, d'ores et déjà dépassé

Paris, le 3 avril 2009, communiqué de presse

L'April dénonce le vote du projet de loi HADOPI qui contient des dispositions qu'il était impensable de voir écrites un jour noir sur blanc tant elles sont extrémistes. Non content de se positionner de façon unilatérale en faveur d'une centralisation de l'information sur Internet, ce projet de loi instaure en plus de nouvelles discriminations contre le logiciel libre.

L'Assemblée nationale a adopté 1 le projet de loi HADOPI mettant en place une procédure disproportionnée de répression massive à l'encontre des internautes qui échangent des œuvres sans autorisation. Le projet de loi ne propose rien pour favoriser la mise à disposition du public d'offres commerciales attractives de musique et de films.

La ministre de la Culture Christine Albanel, le rapporteur Franck Riester et presque tous les députés UMP ont validé de nouvelles discriminations à l'encontre du Logiciel Libre. Malgré la mobilisation des employeurs du Libre contre HADOPI 2, ils ont refusé tout encadrement des mouchards filtrants que les abonnés devront installer pour garantir leur sécurité juridique. Ils se sont également opposés à toute mesure favorable à l'interopérabilité et à la libre concurrence, et ont persisté à limiter le droit moral de divulgation des auteurs de logiciels libres 3.

La dizaine de députés ayant voté ce texte prétend donc bouleverser un écosystème qui concerne 18 millions de foyers connectés à internet et dont ils n'ont pour la plupart pas la moindre connaissance.

« Le président de la République, le gouvernement et la majorité sont irresponsables. Ils pénalisent un secteur économique dynamique et innovant en s'en prenant injustement à ses acteurs. La France se ridiculise en sabotant un de ses meilleurs atouts de compétitivité » déclare Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

« HADOPI connaîtra bientôt le même destin que DADVSI. Cette loi est inadaptée, inacceptable, inapplicable, d'ores et déjà dépassée, et liberticide. Elle rejoindra donc prochainement la DADVSI dans les poubelles de l'histoire législative » conclut Benoît Sibaud, président.

La requête de l'April au Conseil d'État 4 avait permis de rétablir le contournement des DRM à des fins d'interopérabilite et de renforcer sensiblement la sécurité juridique des auteurs, distributeurs et utilisateurs de logiciels libres. L'April emploiera les moyens à sa disposition afin de protéger les auteurs et utilisateurs de logiciels libres.

L'April salue la mobilisation de Martine Billard (GDR), Patrick Bloche (SRC), Jean-Pierre Brard (GDR), Jean Dionis du Séjour (NC), Christian Paul (SRC) et Lionel Tardy (UMP) qui ont défendu le Logiciel Libre et l'interopérabilité durant ces débats et ont mis en lumière toutes les failles du projet de loi.

• 1. Une commission mixte paritaire va être convoquée pour mettre au point le texte final qui sera soumis au Sénat et à l'Assemblée nationale le 9 avril 2009 pour un vote définitif
• 2. Voir Les employeurs du Libre s'opposent à l'HADOPI
• 3. Voir HADOPI : Christine Albanel et Franck Riester persécutent le Logiciel Libre et Riposte graduée : le rapporteur s'oppose à l'interopérabilité, l'April appelle à la mobilisation
• 4. Voir DADVSI/DRM : le Conseil d'État rétablit le contournement à des fins d'interopérabilité