Analyse du projet gouvernemental ADELE, « ADministration ELEctronique 2004/2007 »
Submitted by april on 21 juin, 2006 - 11:12
Analyse du projet gouvernemental ADELE, « ADministration ELEctronique 2004/2007 »
Résumé du projet ADELE
- ADELE, ADministration ELEctronique 2004/2007
- Logo : un ae entouré, dans le style de l'arobase
- Défini par l'ADAE, présenté par le Premier Ministre M. Raffarin
- Coût : 1,8 milliards d'euros
- 140 mesures dont numéro téléphone unique (géré par une société privée), carte d'identité électronique, moins de papier, JO devient électronique, carte de vie quotidienne, nouvelle carte Vitale, procédures via Internet, achat public, gestion des changements d'adresse, etc.
Infos officielles
- Projet ADELE (présentation, dossier de presse, plan stratégique, plan d'action, fiches projet, vidéos de promo)
http://www.adae.pm.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=59
Analyses des documents plus bas. - Projet ADELE : pour vous simplifier la vie !
http://www.internet.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=360 - Administration électronique : déplacement à Lyon lundi 9 Février 2004
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=42201&d=1 - Administration électronique : 140 mesures pour la Réforme de l'Etat
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=42226
Informations non gouvernementales
Raffarin créé l'e-administration (http://www.amadoo.com/article.php?ama_prefix=&aid=4979)
« Il a enfin précisé que la CNIL, déjà associée au programme, continuerait de l'être 'pour veiller au strict respect des libertés individuelles'. » (Il = Raffarin)
Villes et Etats de plus en plus pro-Linux ? (http://solutions.journaldunet.com/0402/040213_linux.shtml)
« Alors que Linux et les logiciels libres figurent en bonne place dans (...) Adele (...) la mairie de Paris vient de commander une étude de faisabilité relative à la migration de son système d'information vers les logiciels libres (...). »
« étude similaire pour la ville de Münich, avant que celle-ci ne bascule (au mois de mai) 14 000 de ses postes vers les logiciels libres, au détriment de Microsoft »
« arrive seulement trois jours après qu'un département du ministère des Finances allemand a annoncé avoir opté pour une trentaine d'ordinateurs centraux tournant sous Linux, confirmant la tendance de fond initiée par les gouvernements en faveur de l'OS libre »
« Sur les 140 mesures (...), certaines concernent directement la mise en oeuvre des logiciels libres et du développement collaboratif (ADELE 127) et la création d'une plate-forme collaborative de services destinés aux organismes publics qui permettra le développement de composants logiciels réutilisables (ADELE 128). Mais une de ces dispositions (ADELE 130) va encore plus loin puisqu'elle désigne très explicitement un éditeur (Microsoft pour ne pas le nommer) comme actuel bénéficiaire de la majorité des 'acquisitions et mises à jour des logiciels de base des postes de travail (système d'exploitation, suite bureautique, etc)', ce qui représente 'à l'échelle des systèmes d'information des administrations une opération extrêmement coûteuse'. »
« Solution préconisée ? 'Des solutions alternatives seront expérimentées, notamment la migration vers des solutions à base de logiciels libres'. »
Le gouvernement français affirme vouloir se tourner vers les solutions libres (http://linuxfr.org/2004/02/14/15427.html)
L'administration française entre dans l'ère du tout numérique (http://www.liberation.fr/page.php?Article=177415)
« Selon un document gouvernemental, chaque administration sera invitée à consacrer 20% de ses crédits de formation à la formation de ces agents aux nouvelles technologies. »
e-Administration : Adele séduite par l'open-source (http://www.weblmi.com/news_store/2004_02_12_e-Administration___A_85/News_view)
On notera que LMI parle d'Open Source lui...
Jusqu'à 15% des PC de l'administration devront passer à l''open source' d'ici à 2007 (http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39141669,00.htm)
« Un budget formation est donc prévu pour apprendre à utiliser non plus les produits de Microsoft, mais ceux issus de l'univers du libre. » ADAE
D'autres sources moins intéressantes
- ADELE pour 'simplifier la vie' http://news.tf1.fr/news/economie/0,,1657000,00.html
- Les principales mesures du plan Adèle http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?ad=politique/20040209.FAP9164.html&host=http://permanent.nouvelobs.com/
- Gouvernement branché : La France lance son plan daction http://www.infometre.cefrio.qc.ca/loupe/sistech/0204.asp
- 1,8 milliard d'euros d'ambitions électroniques pour l'Administration http://www.01net.com/article/231813.html
- M. Raffarin présente 140 mesures pour simplifier la vie des usagers de l'administration http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?ad=politique/20040209.FAP9155.html&host=http://permanent.nouvelobs.com/
- Jean-Pierre Raffarin annonce 140 mesures de simplification administrative http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?ad=politique/20040209.FAP9137.html&host=http://permanent.nouvelobs.com/
- Près de deux milliards d'euros pour moderniser l'administration http://www.lefigaro.fr/eco-hitech/20040209.FIG0585.html
- Raffarin veut simplifier la vie des usagers http://permanent.nouvelobs.com/societe/20040209.OBS3942.html
- Le gouvernement débloque 1,8 milliard d'euros pour l'e-administration http://www.lesechos.fr/ma/france/jour/200035660.htm
- Le gouvernement dévoile son plan pour ladministration électronique http://www.telecominfonews.com/actualites/presse.php?index=952
- Simplifier la vie des citoyens dans leurs démarches administratives http://www.mlyon.fr/index.php3?act=7j&num=15408
- «Allo, service public»: ladministration électronique passera dabord par le téléphone http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39140985,00.htm
- France-Plan de 1,8 md d'euros pour l'administration électronique http://www.kompass.fr/actualite/depeches/depeche.php?id_souschaine=brse&id=1076322854nL09372522 (Reuters)
- L'e-administration, priorité du gouvernement http://www.multimedialaune.net/index.php3?action=page&id_art=69422
- Administration-réforme-Raffarin http://www.la-croix.com/afp/index.jsp?docId=1307550&rubId=1299
- 1,8 milliard pour l'e-administration 'Adele': 140 dispositions http://www.silicon.fr/click.asp?id=3941
- 1,8 milliard pour l'administration électronique http://www.lexpansion.com/Pages/Mag/18h/print.asp?ParutionId=2315
- Le Journal officiel passe du papier à l'écran http://www.ouest-france.fr/ofpolitique.asp?idDOC=121468&idCLA=3635
- Raffarin présente le catalogue Adele des projets informatiques de l'Etat pour rendre l'administration efficace http://www.weblmi.com/news_store/2004_02_10_Raffarin_presente_le_19/News_view
- ...
Analyse des documents
Feuilletons de promos (« Adèle et Marc »)
Disponibles en Flash (avec lien vers le site de Macromedia), Real et Quicktime
Dossier de presse
« simplicité, sécurité, confidentialité et personnalisation » (Henri Plagnol - Jean-Paul Delevoye)
Dans ce cas pourquoi retenir des logiciels propriétaires, des formats fermés, etc ?
« L'accessibilité des services aux personnes souffrant d'un handicap sera assurée. »
Raison de plus pour promovoir des formats ouverts, des normes, et l'interopérabilité en général
« La CNIL veillera, dans le respect de ses attributions, à l'observation de ces principes. »
« Pour les services qui ne requièrent pas d'identification de l'usager, les démarches en ligne préserveront l'anonymat du demandeur. »
« Les administrations devront respecter un cahier des charges favorisant l'accessibilité aux services proposés par l'administration électronique. »
« La mise en oeuvre du portail personnalisé 'mon service public' cristallise toutes les questions essentielles à la mise en place d'une nouvelle étape de l'administration électronique (multiplicité des acteurs, interopérabilité technique et fonctionnelle, confidentialité, usage etc.). »
Plan stratégique de l'administration électronique (PSAE) pour la période 2004-2007
(doc,pdf,rtf,sxw,html) 43 pages
L'avant-propos est un condensé de marketing, résumant toutes les innovations.
Objectifs : 2/3 des échanges avec les usagers dématérialisés (les échanges pas les usagers) en 2007, 100% de téléprocédures, 75% des échanges interadministrations dématérialisés, etc.
Le stockage de documents administratifs étant possible en local, il convient d'insister sur des formats ouverts.
Les sites publics « doivent être exemplaires sur le plan éditorial et technologique. »
« Le stockage des données restera décentralisé au sein de chaque administration. »
La solution préférée pour l'identification semble être celle de le consortium « Liberty Alliance » (Sun, Verisign, AOL, France Telecom et bien d'autres) par rapport à la solution Passport de Microsoft.
La carte nationale d'identité électronique pourrait servir pour la signature numérique.
Les outils de confiance : « disponibilité de produits de sécurité développés par des acteurs de confiance : dans un marché où certaines positions dominantes constituent un frein à la concurrence et à la maîtrise des coûts d'investissement et de possession des équipements, il est nécessaire de stimuler le développement de produits selon les spécifications »
Mise en place d'autorités de certifications administratives
Archivage des documents électroniques
Gains de productivité, et financiers aussi
« Le Gouvernement décide qu'une mutualisation la plus large possible sera mise en oeuvre entre les services de l'État. Elle se résume en trois principes : - ne pas refaire ce qui a déjà été fait, - faire en commun ce qui peut l'être, - pouvoir réutiliser gratuitement ce qui a déjà été financé sur argent public. Cette mutualisation portera tout d'abord sur les sujets transversaux, tels que la définition des référentiels et des standards ou la mise en place et l'exploitation des infrastructures (réseaux informatiques, infrastructures à gestion de clés, exploitation de plates-formes techniques »
« (2) Soutenir l'action des collectivités territoriales en matière de mutualisation »
« (3) Soutenir et amplifier la mutualisation au sein des organismes de la sphère sanitaire et sociale »
Tout le paragraphe « b) Instaurer une véritable politique d'emploi des logiciels » nous concerne (p32 et suivantes). Lecture recommandée.
« Les ministres de l'Union européenne, réunis à Côme les 7 et 8 juillet 2003, ont encouragé leurs administrations à utiliser des standards ouverts. Par ailleurs, ils ont pris note de l'intérêt croissant pour l'utilisation des logiciels libres dans les administrations publiques.
L'objectif du gouvernement français n'est pas d'imposer un recours systématique aux logiciels libres et aux standards ouverts dans l'administration, mais de veiller à ce que l'ensemble de l'offre y compris celle reposant sur le logiciel libre soit prise en compte au moment du choix, l'interopérabilité et la mutualisation devant rester les principes fondateurs de ce choix.
« Les bénéfices de l'emploi des logiciels libres pour les systèmes d'information des administrations de l'État et des services publics sont en effet de plusieurs ordres :
- Accéder à un patrimoine considérable de logiciels souvent de qualité et conformes aux normes ;
- Maîtriser le rapport coût total de la solution/adéquation aux besoins, par le renforcement de la concurrence, afin de maintenir ce ratio à un niveau le plus bas possible ;
- Maîtriser les logiciels eux-mêmes et pouvoir s'assurer de leur pérennité. Cet argument prend une résonance particulière dans des domaines touchant à la sécurité tels que l'authentification et l'identité du citoyen ou ceux relatifs à l'intégrité, à la confidentialité et à l'accessibilité des données au cours du temps ;
- Capitaliser les nombreux développements réalisés par et pour l'administration afin de faire bénéficier rapidement l'ensemble des administrations d'un logiciel d'intérêt général développé pour une entité administrative donnée.
Pour qu'existe une véritable concurrence entre différents fournisseurs, y compris sur les postes de travail et les logiciels de bureautique, l'ADAE étudiera avec les départements ministériels l'opportunité de faire migrer sur des solutions ' libres ' une partie des postes de travail des agents de l'État. »
« C'est pourquoi, l'ADAE diffusera, sur la base des expériences nationales ou étrangères en la matière, un guide de migration des solutions propriétaires vers des solutions ' libres '. »
« l'existence d'un modèle économique pour le développement des solutions ' libres ' est contesté, empêchant les petits éditeurs de logiciels nationaux et européens de pouvoir se positionner en force face aux grands acteurs nord-américains »
« Pour l'ensemble de ces raisons, il apparaît nécessaire de dépasser l'opposition entre le libre et le propriétaire, et de trouver la voie de solutions qui tiennent compte des évolutions actuelles. »
« La France entend donc adopter une approche pragmatique mais résolue en matière d'emploi des logiciels : mise en place d'une véritable concurrence sur tous les segments du marché (poste de travail et serveurs), et intégration des produits et services libres de droits lorsque la pertinence de leur usage est démontrée, notamment dans le cadre de la mutualisation. »
« Quelle que soit la nature de l'échange entre l'usager et l'administration, il est nécessaire de disposer de normes ouvertes de format de document assurant que le traitement d'un document depuis sa création jusqu'à son reversement dans un service d'archive, est possible sans perte du format. »
« L'ADAE participera donc activement aux travaux des instances européennes et internationales liées à la gouvernance de l'Internet (IETF, W3C, ICANN, UIT, groupes « Ad hoc » de la Commission Européenne, etc.). Dans ces domaines la France doit devenir une véritable force de proposition auprès de l'ensemble des pays européens pour défendre nos valeurs au sein de la Société de l'Information »
Plan d'action de l'administration électronique
(doc,pdf,rtf,sxw,html) 50 pages
Fiches projets
(doc,pdf,rtf,sxw,html) 470 pages
ADELE122. Schéma Directeur de l'Administration Electronique Description
« les mesures d'accompagnement : promotion du libre, conduite du changement, etc.»
ADELE125. Standard commun à l'ensemble des cartes électroniques
« Le Gouvernement, par l'intermédiaire de l'ADAE, souhaite également lancer un débat sur l'élaboration mutualisée de briques « libres » de logiciels, sur le modèle de la normalisation. Ce débat intégrera les aspects juridiques des licences, afin d'évaluer l'opportunité de définir des licences conformes à ces principes et totalement compatibles avec le droit des pays de l'Union européenne : L'objectif est donc d'aboutir à un ensemble de recommandations juridiques permettant la constitution d'un socle de logiciels librement réutilisables »
ADELE127. Mise en oeuvre des logiciels libres et développement collaboratif
« Aboutir à un ensemble de recommandations juridiques permettant la constitution d'un socle de logiciels librement réutilisables
ADELE128. Plate-forme technique pour le développement collaboratif : Centre de ressources techniques
« Par ailleurs, la mise sous 'licence GPL' (General Public Licence) permettra une large diffusion de l'outil AGORA générateur de portail d'information »
ADELE129. AGORA Architecture fonctionnelle et technique permettant de paramétrer
« L'acquisition et la mise à jour des logiciels de base des postes de travail (système d'exploitation, suite bureautique, etc.) est une opération qui à l'échelle des systèmes d'information des administrations est extrêmement coûteuse. La fourniture de ces logiciels est aujourd'hui très majoritairement confiée à un éditeur en situation dominante qui impose ses vues et ses coûts. Des solutions alternatives seront expérimentées notamment la migration vers des solutions à base de logiciels libres. Une étude sera initiée avec pour objectifs d'une part de recenser et d'évaluer les expérimentations réalisées ou en cours et d'autre part de proposer une aide à la migration au travers d'un guide »
ADELE130. Migration du poste de travail
« Expérimentation de solutions alternatives à base de logiciels libres. »
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