[EurActiv] La France fait marche arrière sur l'arbitrage dans le TTIP

Extrait de l'article du site EurActiv par Aline Robert en date du jeudi 26 février 2015 :

« Dans une note transmise aux élus français, le SGAE appelle à ne pas fermer totalement la porte aux mécanismes de règlements des différends investisseurs-Etat. »

Lien vers l'article original : http://www.euractiv.fr/sections/commerce-industrie/la-france-fait-marche-arriere-sur-larbitrage-dans-le-ttip-312427

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* "Des fonctionnaires francs-tireurs outrepassent le cadre politique fixé sur TAFTA?":http://www.april.org/des-fonctionnaires-francs-tireurs-outrepassent-le-cadre-politique-fixe-sur-tafta

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