Brevets sur les logiciels
Submitted by april on 14 June, 2008 - 17:47
Présentation
Les brevets sur les logiciels constituent une menace pesante
sur l'ensemble de l'industrie du logiciel, qu'il soit libre ou non.
- La position de l'April sur les brevets logiciels est détaillée sur cette page Position sur les brevets logiciels
- Quelques questions / réponses sur les brevets logiciels
- la League For Programming Freedom qui lutte contre les brevets sur les logiciels et les interfaces, a écrit un article très intéressant contre l'utilisation de brevets. ;
- Tout savoir sur les brevets logiciels en 15 minutes, sur le site d'Eurolinux, qui héberge une pétition contre l'adoption d'un système à l'américaine de brevetage en Europe.
- Un article d'un membre d'April, Joris van der Hoeven : La menace des brevets. Sur la page de Joris, on pourra également consulter une ébauche de rapport sur les brevets logiciels, écrit avec d'autres membres d'April.
Liste des derniers articles
- 16 July 2014 Rapport Morin-Desailly : de nouvelles propositions pour plus de logiciel libre et pas de brevets logiciels dans l'Union européenne
- 20 June 2014 Brevets logiciels : recadrage historique de la Cour Suprême des États-Unis
- 16 June 2014 Le fabricant automobile Tesla ouvre tous ses brevets : à quand une réforme du système ?
- 29 April 2014 Les enclosures des bien communs - du vivant aux logiciels
- 13 February 2014 Le brevet unitaire évacué en 48 heures par l'Assemblée
- 12 December 2013 Brevet unitaire : la Commission européenne répond à une question écrite, met en évidence les problèmes juridiques
- 21 November 2013 Sans aucun débat le Sénat adopte le brevet unitaire
- 19 November 2013 Projet de loi sur le brevet unitaire : examen du texte au Sénat le 21 novembre
- 23 October 2013 Projet de loi sur le brevet unitaire : la politique de l'autruche continue
- 14 October 2013 La Nouvelle-Zélande se dote d'une législation contre les brevets logiciels
La suite sur la page brevets-logiciels.