Échec des négociations sur la réforme du droit d'auteur - Décryptualité du 28 janvier 2019

Titre : Décryptualité du 28 janvier 2019 - Échec des négociations sur la réforme du droit d'auteur
Intervenants : Christian - Manu - Luc
Lieu : April - Studio d'enregistrement
Date : 28 janvier 2019
Durée : 15 min
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Revue de presse pour la semaine 4 de l'année 2019
Licence de la transcription : Verbatim
Illustration : Giandrea, Wikimedia Commmons, Logo non officiel de l'Union européenne. Public domain.
NB : transcription réalisée par nos soins, fidèle aux propos des intervenant·e·s mais rendant le discours fluide.
Les positions exprimées sont celles des personnes qui interviennent et ne rejoignent pas nécessairement celles de l'April, qui ne sera en aucun cas tenue responsable de leurs propos.

Description

Après l'échec des négociations du texte final de la directive sur la réforme du droit d'auteur, la bataille contre les articles 11 et 13 semble gagnée. Retour sur une tentative des ayants droit de mettre la main sur l'argent de Google en piétinant les libertés de tous.

Transcription

Luc : Décryptualité.

Voix off de Nico : Le podcast qui décrypte l’actualité des libertés numériques.

Luc : Semaine 4. Salut Manu.

Manu : Salut Christian.

Christian : Salut Luc.

Luc : Sommaire.

Manu : Six jolis articles cette semaine avec pas mal d’informations.

Christian : Contrepoints, « 10 façons de remercier les responsables de logiciels libres et open source », par Moshe Zadka.

Manu : Un article original qui dit qu’il faut remercier et ça fait toujours plaisir. Il y a toute une liste de choses que l’on peut faire pour aider les projets libres.

Christian : Merci, merci, merci ! Usbek & Rica, « Aaron Swartz, martyr éternel de l’Internet libre », par Vincent Lucchese.

Manu : C’est à la suite d’un livre enquête qui sort ce janvier et qui parle d’Aaron Swartz, effectivement un martyr parce qu’il s’est suicidé à la suite d’un jugement qui était en cours aux États-Unis.

Christian : De pressions.

Manu : Et Qui l’embêtait beaucoup, forcément, notamment parce qu’il avait sorti plein d’articles scientifiques sur Internet ; c’était du piratage, en tout cas c’était considéré comme ça.

Christian : Le Monde.fr, « Droits d’auteur : les négociations européennes sur l’article 11 et l’article 13 patinent ».

Manu : On en reparle juste après parce que ça va être le sujet d’aujourd’hui.

Christian : Numerama, « La CNIL inflige à Google une amende record de 50 millions d’euros pour violation du RGPD ? », par Julien Lausson.

Manu : Tu rappelles ce que ça veut dire RGPD ?

Christian : Règlement général pour la protection des données.

Manu : Donc là Google se fait taper sur les doigts, 50 millions c’est énorme. Enfin ! Peut-être pas pour eux !

Christian : En tout cas c’est un symbole fort et la CNIL a été très, très, très réactive et très forte sur ce coup-là !

Manu : Beaucoup d’articles et des articles secondaires qu’on a remontés aussi ; c’était un gros sujet cette semaine.

Christian : Libération, « Sécurité informatique : tous connectés, tous responsables », par Guillaume Poupard.

Manu : Ça parle de sécurité informatique et effectivement, c’est un sujet dont on n’arrête pas de parler parce que c’est presque drôle de voir toutes les failles qui sortent de semaine en semaine et on est sûr et certain qu’il en ressortira encore. Malheureusement le Libre est parfois impliqué, donc il faut y travailler et améliorer constamment les logiciels.

Christian : Le Monde.fr, « La très difficile transparence des administrations en France », par Maxime Ferrer.

Manu : Ça parle d’open data et la France est en tête, normalement sur ce sujet, au niveau international, mais jamais assez ! Jamais assez du point de vue de l’April qui se démène pour faire sortir des documents administratifs, des algorithmes, des logiciels. Parce que, normalement, on a le droit d’accéder à tout cela en tant que citoyen français, on a le droit de voir comment nos administrations fonctionnent. Il y a un gros boulot et il y a une émission Libre à vous !, une émission de l’April, une autre, sur une radio parisienne, que vous pouvez aller écouter : Libre à vous !

Luc : On va éviter de faire trop de pub à d'autres radios sur toutes les radios !

Manu : Donc on reprend. Eh bien Google.

Christian : Ah ! Alors qu’est-ce qui leur arrive ?

Luc : Article 13, article 11, ou article 11, article 13, il faut choisir le sens. on avait fait un podcast sur le sujet, ces démarches législatives au niveau européen.

Manu : Une réforme du droit d’auteur.

Luc : Voilà. En tout cas elle se nomme réforme du droit d’auteur, on peut trouver ça un petit peu contestable, parce que l’objectif c’est de faire cracher Google au bassinet.

Christian : Et qui est-ce qui demande cette loi ?

Luc : Ce n’est pas moi !

Manu : Vraisemblablement c’est tout un pan de l’industrie audiovisuelle, les médias, les ayants droit et les centres de presse de différents journaux qui diffusent et qui sont notamment indexés par Google ou ceux qui produisent des contenus qui sont repris sur YouTube.

Luc : On parle de réforme du droit d’auteur, ça ne ressemble pas tellement à une réforme, c’est plutôt un truc sur mesure pour récupérer de l’argent. Il y avait notamment deux articles qui posaient problème à pas mal de monde : l’article 11 et l’article 13. L’article 11 touche plutôt la presse. C’est ça ?

Manu : C’est le référencement des articles. C’est-à-dire qu’avec Google vous pouviez assez facilement voir tous les articles qui vous intéressaient sur un certain sujet. Il y avait une petite image directement sur la page de Google avec un petit texte, en général le chapô ou l’introduction des articles et, vraisemblablement, il y a plein de gens qui allaient ensuite lire les articles en partant de Google. Donc c’était le référenceur.

Christian : C’est positif ça ! Ça amène des lecteurs !

Manu : Exactement. Ça amène beaucoup de lecteurs et vraisemblablement ça amenait tellement de lecteurs,ça doit être estimé à 90 % je crois, des chiffres énormes, des nouveaux lecteurs qui arrivent sur les médias.

Luc : Sur Internet.

Manu : Par Internet, qui venaient vraisemblablement de Google, ce qui peut être gênant aussi quand on est un peu dépendant. En tout cas c’est ce que réclament les gens qui produisent ces articles, c’est que, vraisemblablement, il y a plein de gens qui lisaient juste l’introduction et qui n’allaient pas plus loin dans la lecture des articles, qui se contentaient de passer rapidement et dans ces cas-là, eh bien Google leur faisait, dans leur esprit, perdre de l’argent.

Christian : Rappelons : en général Google n’affiche pas des trucs à côté ? Des vraies informations ?

Manu : Des trucs ?

Luc : De la publicité tu veux dire ? C’est ça ?

Christian : Voilà, des trucs qui lui rapportent de l’argent. Du coup ça lui rapportait de l’argent et ça ne rapportait pas de l’argent aux…

Manu : Disons que ça ne rapporte que quand il y a un clic. Quand les gens ont cliqué sur l’article pour aller le lire, là les publicités du journal sur lequel on aboutit eh bien elles sont éventuellement consultées, les gens les voient et ça génère de l’argent.

Luc : Sauf si on a un bon bloqueur de publicité.

Manu : Eh oui ! On recommande à tout le monde : installez un, même plusieurs bloqueurs de publicité, ça ne peut pas faire de mal et puis ça rend Internet vivable sinon c’est insupportable ! Dans tous les cas Google se faisait beaucoup d’argent parce que son business modèle c’est d’afficher de la publicité et donc en répertoriant, en indexant, en référençant tous ces articles de nouvelles eh bien ça leur permettait de montrer pas mal de choses payantes.

Luc : On sait que la presse, ça fait des années que ça dure, ils ont du mal à trouver l’argent avec l’arrivée d’Internet. Ils proposent des abonnements mais les gens n’en veulent pas nécessairement et puis c’est quand même des sommes non négligeables quand on veut lire plusieurs journaux différents, ça revient un peu cher. Ça fait des années que les audiences baissent, qu’ils ont de moins en moins d’argent et qu’ils sont en train de pleurer pour savoir comment ils vont réussir à survivre. Google à la fois leur apporte des lecteurs, mais, en même temps, capte une bonne partie de l’argent qu’ils estiment pouvoir se faire dans l’opération.

Manu : Si on parle de l’état des journaux, on peut même aller plus loin en parlant du fait qu’ils ont été rachetés par des grandes fortunes, des groupes militaires en France souvent, mais pas que.

Luc : Dassault qui possède Le Figaro par exemple.

Manu : Voilà et d’autres. Je crois qu’on parle souvent de 7 milliardaires qui posséderaient une bonne partie des médias officiels, des médias classiques. On peut dire aussi que l’État pourvoit financièrement aux journaux en donnant tous les ans des subsides pour leur permettre de survivre.

Luc : Je crois également qu’il y a des avantages fiscaux pour les entreprises et les gens qui possèdent… Il me semble. À vérifier, parce qu’on n’est pas experts là-dessus.

Christian : Alors il n’y a pas que dans le logiciel libre qu’il y a la problématique du financement ?

Luc : Partout ! C’est un peu le principe. Du coup, il y a toujours cette envie de trouver le modèle génial qui va permettre de gagner de l’argent. On rappelle que Apple avait réussi à profiter de la crédulité des médias.

Manu : Oh ! C’est moche ce que tu dis ! Mais tellement vrai !

Luc : Moi j’aime bien me moquer. Voilà !

Christian : Raconte-nous.

Luc : Quand l'iPad est sorti la presse avait encensé l’iPad. Steve Jobs avait bien fait comprendre à tout le monde que lui était très fort pour faire beaucoup d’argent et que, grâce à l'iPad, les médias allaient pouvoir arriver là-dessus et être nécessairement payants, qu’ils allaient pouvoir engranger le pognon. Enfin ! Toute la presse était très positive envers l’iPad en disant « c’est vraiment génial, c’est super ». Ils ont fait les investissements nécessaires pour pouvoir publier sur l’iPad et, une fois que c’est fait, Apple a dit : « On va changer les conditions d’utilisation ; désormais on prendra 30 % sur tout ce que vous gagnez et, en plus de ça, votre grille tarifaire ça va être ça, donc vous devez choisir une position sur la grille tarifaire que nous avons décidée. Ce qui fait que certains journaux étaient soit trop chers, soit pas assez ; soit ils perdaient de l’argent, soit ils étaient tellement chers que personne ne venait chez eux, donc ils n’étaient plus maîtres de rien du tout ! Ça n’a pas été le raz-de-marée financier qu’on leur a promis. Par contre, ils se sont bien fait rincer dans l’opération !

Christian : Encore une fois, on constate qu’il y a un grand système qui essaye d’avoir le pouvoir sur ses utilisateurs. C’est récurrent comme approche.

Luc : C’est la question d’avoir la main sur le robinet à informations, quel que soit le réseau. On peut avoir une analogie là-dessus : il y a longtemps j’avais un patron qui me disait que la base du business, notamment des grandes entreprises françaises, c’était tuyau-robinet, que ce soit de l’eau, de l’information, du gaz ou des autoroutes ; c’était robinet-compteur-tuyau. Il faut le compteur.

Manu : Oui. Le compteur pour percevoir.

Luc : Voilà ! Les gens pensent dans cette logique-là et Google, finalement, est un petit peu à côté, d’une certaine façon, parce qu’il laisse passer l’information, il la récupère et il la diffuse assez largement. Il ne fait pas payer l’information en elle-même, mais il prélève avec sa pub et il se débrouille pour que ce soit lui qui touche l’argent de la pub et pas l’information qu’il va diffuser.

Manu : Sans oublier qu’il a une position dominante. Je ne sais plus, ça doit être dépendre de chaque pays, mais plus de 90 % des gens qui vont sur Internet pour rechercher des choses passent par Google. C’est juste incroyable comme position d’intermédiaire.

Christian : Donc ça c’est l’article 11 qui était très motivé par la presse. Et l’article 13 ?

Manu : Ça concernerait plutôt YouTube, c’est ça qui est visé. En gros sur YouTube, quand il y a des diffusions de musique, de vidéos, d’extraits de film, et ça les youtubeurs ne se dérangent pas, notamment ceux qui font des analyses de jeux, qui font des analyses de films au cinéma, souvent ils mettent des petites images par-ci par-là, des photos.

Luc : De la musique.

Manu : Eh bien les ayants droit, eux, ne sont pas enchantés par ça ! Ils accusent de piratage, tout simplement, et ils revendiquent les finances qui vont être générées derrière, notamment par la publicité, encore une fois, et même, parfois, ils bloquent et ils demandent à ce que les plateformes qui offrent ces contenus mettent en place un filtre automatique qui soit en communication avec les ayants droit, une grosse base de données : soit ils bloquent, soit ils orientent l’argent qui va être gagné vers les ayants droit. C’est déjà arrivé à certains youtubeurs qui n’avaient plus que leurs yeux pour pleurer parce qu’ils s’étaient rendu compte que leurs vidéos qui parlaient d’un certain sujet, dans lesquelles il y a avait peut-être 10 secondes d’une musique ou 20 secondes d’une image, eh bien ils se faisaient zapper tout l’argent.

Luc : Quelques secondes ça suffit ; deux-trois secondes suffisent.

Manu : Donc ils ont bien pleuré.

Luc : Après, c’est potentiellement le choix de Google d’avoir dit « on met tout le pognon pour les ayants droit, même pour deux secondes de vidéo ».

Manu : Histoire de bien faire le scandale.

Luc : Voilà. Et c’est une des choses par rapport à cette idée des articles 13 et 11 qui n’arrange pas du tout Google, qui était de dire : eh bien ils ont joué au con en mettant en place le système pour pourrir tout le monde en disant « regardez ce qui va se passer si on n’est pas contents ». Eh bien c’est toute la force de quelqu’un qui est en position de monopole et qui a la main sur le robinet, c’est que quand il coupe le robinet c’est la fin du monde. Du coup, on découvre que tout le système est entièrement dépendant de Google et quand on est dépendant, eh bien on obéit et on se tait.

Manu : Et c’est déjà arrivé !

Christian : En Espagne.

Manu : Exactement.

Christian : L’actualité d’aujourd’hui c’est que Google recommence la même menace.

Manu : Donne le chantage. Vas-y !

Christian : C’était de couper les tuyaux, de ne plus parler d’articles de presse dans le moteur de recherche.

Manu : De ne plus référencer la presse.

Christian : De ne plus donner les en-têtes d’articles sur les résultats de recherche et donc plus personne n’allait lire les journaux.

Manu : La presse était certaine qu’en proposant une loi au niveau européen, l’Europe étant tellement importante et tellement grosse, Google n’allait pas arrêter son service de référencement de la presse.

Christian : Bras de fer international. C’est grandiose !

Manu : Peut-être un bluff ! Mais il semblerait que là, dans l’immédiat, Google a appelé le bluff et a dit : « Si vous voulez jouer avec ces règles-là, nous on rentre avec nos petits chevaux et on arrête de référencer votre presse. Débrouillez-vous ! »

Christian : Est-ce que Google, lui, a du mal à survivre ? Est-ce qu’il a des problèmes financiers ? Est-ce qu’il a des problèmes de fin de mois ? On en parlait la dernière fois.

Luc : On va te renvoyer la question parce que c’est toi l’expert !

Christian : Dans mes recherches, il avait 100 milliards de dollars en cash, bon ! dans les paradis fiscaux à priori, mais 100 milliards de dollars en cash, ce n’est pas à la bourse.

Luc : Donc ils ont le temps de voir venir et, si on est dans une logique de bras de fer, eh bien eux ils ont du biscuit, ils peuvent attendre. Je ne pense pas que la plupart des ayants droit puissent se permettre de poireauter et aient des tas de réserves.

Manu : Sans oublier que je ne suis pas convaincu que le référencement des articles de presse soit indispensable à Google. Par contre, les gens qui viennent par ce référencement et les médias qui reçoivent des visiteurs grâce à ce référencement, si du jour au lendemain ça se tarit, je pense qu’ils vont faire la tête.

Christian : Donc voila à quoi sert l’argent que vous donnez à Google quand vous utilisez les services de Google !

Luc : L’idée c’est que ces articles 11 et 13 qu’on n’aime pas parce que derrière il y a des tas de trucs louches pour faire payer les liens, etc., c’est plutôt liberticide, ça va plutôt contre la logique d’Internet.

Christian : Et ça impacte énormément de monde autre que la presse et les youtubeurs.

Luc : Potentiellement.

Manu : Juste pour faire cracher au bassinet une grosse boîte.

Luc : Ces deux articles et les négociations qui devaient avoir lieu sont très mal parties. On en parlait la semaine dernière avec un petit peu trop d’enthousiasme.

Manu : Oui, tu étais enchanté !

Luc : Puisqu’en fait ce n’est pas mort, mais c’est très mal parti puisqu’il y a plein de pays qui ont voté contre. Julia Reda qui est une députée européenne.

Manu : Pirate !

Luc : Du parti Pirate a dit : « C’est quasiment dans la poche parce que là, pour revenir, il va falloir se lever de bonne heure ! »

Christian : Ça arrive souvent ça. Quand il y a un truc dont ils pensent qu’il ne va pas y avoir d’accord, qu’il ne va pas y avoir assez de votes, tout d’un coup c’est : on en reparle un peu plus tard ! Ça va prendre plus de temps. Et hop ! on oublie !

Luc : Ou ça revient sous une autre forme. Donc effectivement, le problème de ce truc-là, c’est liberticide, etc., mais c’est surtout qu’il n’y a pas la fiscalité adaptée pour taxer Google et d’autres, parce qu’il y en a d’autres qui ne payent pas grand-chose.

Manu : Google c’est l’exemple parce que c’est gros.

Luc : Voilà. Donc plutôt que d’adresser le problème tel qu’il est en réalité, eh bien on passe par des biais en parlant de réforme du droit d’auteur et le droit d’auteur a bien besoin d’être réformé. Sauf que ce n’est pas une réforme du droit d’auteur, c’est un moyen détourné pour parvenir à un résultat qu’on n’arrive pas à obtenir de façon normale, tel que ça devrait se faire, ce qui démontre une faiblesse de l’Europe dans ce domaine-là.

Christian : Depuis dix ans on a vu les offres de presse, etc., qui ne proposaient pas franchement grand-chose. Est-ce que ce n’est pas aussi un de leurs torts ?

Manu : Oui. La diversification des business modèles, la façon de s’organiser. Les médias aujourd’hui, et la presse, dépendent souvent de la publicité et la publicité ce n’est pas la meilleure qualité. Et ceux qui essayent de se mettre derrière un abonnement obligatoire, je pense à Mediapart, ils sont rares aujourd’hui.

Christian : Mediapart, Le Canard enchaîné, ce sont au moins deux exemples qui existent et qui montrent que c’est possible même si ce n’est pas facile.

Luc : Dans le domaine qui nous intéresse il y a Next INpact qui parle de technique, beaucoup de droit autour de l’informatique.

Manu : Ils ont des journalistes assez brillants.

Luc : Et ils sont sur abonnement ; ils ont des articles qui passent gratuits une fois de temps en temps. Effectivement ils arrivent à vivre ; ils ont souffert un certain temps, mais ils ont réussi, par la qualité, à se développer. Après, toute la problématique de truc-là derrière, c’est que chaque abonnement coûte cher et peut-être qu’on a envie de lire des articles de différentes sources et se dire que payer 60 euros là, 50 euros là, 60 euros là, ça fait quand même un gros budget à la fin de l’année.

Christian : Je confirme et je rêve d’une offre qui pourrait être un peu globale si les acteurs s’unissaient et arrivaient à nous proposer quelque chose.

Luc : Du côté de Next Inpact il y a ça. Ils se sont associés avec d’autres médias indépendants et ils ont fait une formule qui, à mon sens, n’est pas celle que j’aurais espérée parce qu’en gros c’est : on a des réductions sur les autres abonnements ; il y a Arrêt sur images, notamment, et d’autres médias indépendants, mais il s’agit encore de s’abonner, c’est juste que ça coûte moins cher.
Moi j’aurais préféré un truc où on puisse payer au nombre d’articles qu’on lit en se disant on paye en fonction de sa consommation ; comme ça on a un budget maîtrisé et on rémunère tout le monde de façon correcte.

Christian : Espérons qu’il y a aura des offres qui nous donneront envie de ne pas regarder la publicité mais de soutenir de vrais acteurs de la liberté.

Luc : En tout cas ça démontre bien, et c’est le credo du logiciel libre et de l’informatique libre, qu’il faut maîtriser son informatique, y compris ses réseaux de communication et que sans ça, eh bien pff ! on est juste des pantins et là on en a une parfaite démonstration.

Manu : On dirait que ça se passe bien. Je pense qu’il aura encore d’autres rebondissements, parce que l’argent, la taxe Google ! La taxe Google on n’en a pas parlé aujourd’hui mais, au niveau européen, il y avait de gros débats pour faire payer les GAFAM d’une manière générale et la France, finalement, a l’air d’être partie sur le sujet toute seule. Mais il y a encore d’autres choses à faire là-dessus, je pense.

Luc : Et puis, on l’a évoqué pendant la revue de presse, la CNIL vient de mettre 50 millions d’amende à Google.

Manu : Ce qui est considérable pour la CNIL parce que d’habitude elle n’avait pas le droit de monter à des sommes aussi grosses.

Luc : Et pour montrer le courage politique qu’il y a derrière, le jour même où la CNIL a mis cette amende, l’Élysée a twitté en disant « Google a formé — je ne sais plus combien — 30 000, 300 000 personnes au numérique », donc en soutien à Google en quelque sorte ; c’est comme ça qu’il faut le comprendre. Donc on se dit que ce n’est franchement pas gagné, qu’on va dans un sens, dans un autre, et qu’il n’y a pas de courage, pas de volonté, pas de vision et qu’ils en payent le prix.
On se retrouve la semaine prochaine ?

Manu : À la semaine prochaine.

Christian : Salut.