Directive droits d’auteurs - Lionel Maurel

Titre : Directive « droits d’auteurs », entretien avec Lionel Maurel.
Intervenant : Lionel Maurel
Lieu : France Culture
Date : 27 mars 2019
Durée : 2 min 45
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Licence de la transcription : Verbatim
Illustration : argent, espèces, devise, etc., photo Pxhere - Licence Creative Commons CC0 Domaine public
NB : transcription réalisée par nos soins, fidèle aux propos des intervenant·e·s mais rendant le discours fluide.
Les positions exprimées sont celles des personnes qui interviennent et ne rejoignent pas nécessairement celles de l'April, qui ne sera en aucun cas tenue responsable de leurs propos.

Description

Ce filtrage imposé par l’UE risque donc de donner encore plus de pouvoir aux plus grandes plateformes, qui dominent déjà…

Transcription

Lionel Maurel : L’argent que se font les grandes plateformes type YouTube ou Facebook est directement lié, via le ciblage publicitaire, à l’exploitation des données personnelles des Européens. En gros, nous on dit que ce que demandent les industries culturelles ce sont les miettes de la surveillance de masse des Européens. Voilà ! Elles veulent être intéressées au business du ciblage publicitaire.

Que des petites plateformes soient exemptées ce n’est pas forcément d’ailleurs quelque chose de très beau ou de très bon, parce que ça veut dire que vous allez voir tout un écosystème de startups qui va pouvoir se monter sur le ciblage publicitaire.
Heureusement que l’Union européenne a adopté une autre réglementation de protection des données personnelles qui s’appelle le RGPD1, qui permet d’enrayer un peu ce mécanisme d’exploitation des données personnelles.

C’est pour ça qu’en fait dire que les industries culturelles luttent contre les GAFAM est très amusant. Ce n’est pas du tout ça en fait. Elles ne veulent pas lutter contre ces acteurs, elles veulent être intéressées à leur business qui est intrinsèquement contraire aux libertés fondamentales.

Comment YouTube fait son chiffre d’affaires ? Il fait son chiffre d’affaires en vendant de la publicité ciblée. La publicité ciblée marche avec l’exploitation des données personnelles des individus. Il faut faire des profils et ce que vend YouTube aux intermédiaires c’est le profil de ses utilisateurs pour faire de la publicité ciblée. Et ça, en fait, ça génère de l’argent et les industries culturelles demandent une part de cet argent-là. C’est ça le cœur de l’affaire.

La directive dit aux plateformes si vous ne voulez pas voir votre responsabilité engagée en justice, concluez des licences, c’est-à-dire des accords de redistribution de cet argent-là avec les titulaires de droits. Ce sont les grandes sociétés d’auteurs et les grands producteurs du cinéma, les grands producteurs de la musique et la presse, les éditeurs de presse. C’est ça qu’ils veulent, ça va se terminer comme ça : un grand deal de redistribution des recettes publicitaires.

Moi en tout cas, ce que je constate, c’est qu’en France je n’ai pas l’impression que la condition des auteurs soit aussi reluisante que ce qu’on nous dit là sur le pays de Beaumarchais. La plupart des auteurs que je vois, pas ceux qui signent des tribunes le dimanche pour ou contre la directive, je trouve qu’ils sont précaires en fait. Voilà ! Et la directive n’apporte absolument rien directement sur ces sujets-là.

Non, pas du tout en fait. La directive droit d’auteur est vraiment tournée vers les rapports avec les grands intermédiaires numériques. Il y a vraiment très peu de choses. Après il y a quelques exceptions au droit d’auteur, ça c’est un autre débat, mais sinon, sur le fond des choses, elle ne va pas changer significativement toutes ces questions.

Il y aurait pu y avoir une sorte de salaire minimum des auteurs, c’était possible, comme les auteurs le réclament au salon du livre. Il disent : « On veut au moins 10 % dans les contrats ». Ça c’était possible à faire au niveau de la directive, tout à fait, mais finalement moi je n’en ai pas entendu parler.

• 1. RGPD - Règlement général sur la protection des données