[Developpez.com] Le Sénat inscrit l'obsolescence programmée logicielle dans le projet de loi pour une économie circulaire

Extrait de l'article du site Developpez.com par Michael Guilloux en date du vendredi 27 septembre 2019 :

« En juillet dernier, le gouvernement français a dévoilé son projet de loi «relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire». Présenté par M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, et Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, il cible notamment les constructeurs de matériels informatiques et produits high-tech. Le gouvernement veut les contraindre à payer plus pour la gestion des déchets élec... »

Lien vers l'article original : https://droit.developpez.com/actu/278780/Le-Senat-inscrit-l-obsolescence-programmee-logicielle-dans-le-projet-de-loi-pour-une-economie-circulaire-en-rejetant-toutefois-les-amendements-les-plus-concrets

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