Décryptualité du 6 janvier 2020 - Entr'ouvert, Jamendo, Bruce Perens : trois exemples où la licence ne fait pas tout

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ERRATUM : L'affaire Entr'ouvert/Orange a été jugée par le TGI de Paris et non pas par la CJUE comme affirmé dans le podcast. De plus Le TGI a estimé qu'il fallait juger l'affaire sur le régime de la responsabilité contractuelle et non pas sur le régime de la contrefaçon, contrairement à ce qui est dit dans le podcast. La CJUE a bien pris une position qui s'annonce comme favorable pour l'affaire d'Entr'ouvert, même si elle ne porte pas sur celle-ci, car la CJUE précise que la violation d'une licence de logiciel est bien un délit de contrefaçon et ne relève donc pas du régime de la responsabilité contractuelle. Pour plus de détail, consultez la communication de l'April correspondante.

Dans le même temps Jamendo et St-Maclou se voient confirmer qu'ils doivent bien payer une redevance pour de la musique en CC ND. En dernier lieu, Bruce Perens claque la porte de l'OSI considérant que l'organisation a fait fausse route en matière de création de licences.

Trois exemples qui ont en commun un enjeu juridique lié à des licences plus ou moins libres qui démontre que la dimension légale du libre n'est pas suffisante en elle-même.

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