Conseil national du numérique : le candidat Sarkozy est en campagne

Paris le 27 avril 2011, communiqué de presse.

Le président de la République va installer mercredi 27 avril 2011 le Conseil national du numérique (CNN). Longtemps attendu, ce conseil est très loin de la promesse d'un forum de concertation permanente doté de la plus large représentation possible et signe simplement le retour du candidat Nicolas Sarkozy.

Le Président de la République avait annoncé en décembre 2010 qu'il souhaitait la création d’un Conseil national du numérique, dont la création était déjà prévue en 2008 dans le plan France Numérique 20121. Début 2011, une mission avait été confiée à Pierre Kosciusko-Morizet pour organiser la consultation sur la création du conseil national du numérique afin de recueillir les contributions de toutes les personnes concernées. Le rapport issu de cette consultation présentait une analyse précise et réaliste des enjeux du numérique, même s'il se préoccupait surtout d'économie numérique.

Dans son rapport, Pierre Kosciusko-Morizet soulignait que l'urgence affirmée par le politique, Nicolas Sarkozy en l'occurrence, ne permettait pas de mettre en place la structure représentative qu'il appelait de ses vœux. Pierre Kosciuzko-Morizet confirmait ses propos dans une interview à Public Sénat, il a ainsi déclaré que « maintenant, on n’était pas à deux mois près, on aurait pu prendre deux mois de plus pour organiser une élection. ».

Les membres du Conseil national du numérique installé par Nicolas Sarkozy ont été nommés par acte administratif et ceux-ci sont avant tout des acteurs de télécommunications et du commerce. Lors d'un petit-déjeuner préparatoire, un des futurs membres a expliqué que l'absence d'associations se justifiait pour le Président « pour éviter que cela tourne à la foire d'empoigne »2.

Pourtant, fin 2009, lors d'une réunion interministérielle, le cabinet du Premier ministre avait validé le principe de la « création d'un conseil national du numérique sous forme d'association » et avait écarté « la proposition de créer une commission administrative ». Le cabinet du Premier ministre proposait de recourir pour cela à un changement des statuts du Forum des droits sur internet (FDI) afin notamment d'élargir ses compétences.

Malgré cet arbitrage, courant 2010, le gouvernement décidait de mettre un point final à l'exécution du FDI. Avec la création du CNN nous sommes très loin aujourd'hui qu'une structure à la gouvernance ouverte où tous les acteurs du numérique ont voix, structure que promettait pourtant de mettre en place Nicolas Sarkozy lors de la précédente campagne présidentielle3.

« Après son implication dans la loi DADVSI4 (en tant que président de l'UMP), le vote des lois Hadopi et Loppsi sous sa présidence, Nicolas Sarkozy lance une opération de diversion à un an de l'élection présidentielle. Et cette opération de reconquête (le CNN et le eG8 à venir) semble concerner exclusivement les acteurs économiques de l'internet » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

En 2007, le candidat Sarkozy voulait « faire de la France une grande nation numérique ». Le président de la République laissera l'image d'un chef de l'État déconnecté des réalités d'internet et du numérique.

Cette manœuvre n'apporte pas grand chose mais montre que le candidat Sarkozy est de retour.

À propos de l’April

Pionnière du logiciel libre en France, l’April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l’espace francophone. Elle veille aussi, dans l’ère numérique, à sensibiliser l’opinion sur les dangers d’une appropriation exclusive de l’information et du savoir par des intérêts privés.

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Contacts presse :

Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org +33 6 60 68 89 31
Jeanne Tadeusz, responsable affaires publiques, jtadeusz@april.org +33 1 78 76 92 82

• 1. Mesure 145: « Créer un conseil national du numérique, regroupant les attributions du comité de la télématique anonyme (CTA), du conseil supérieur de la télématique (CST), du forum des droits de l'Internet (FDI), du conseil consultatif de l'Internet (CCI), du conseil stratégique des technologies de l'information (CSTI) et du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication (CCSTIC) »
• 2. http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/20110422trib000617341/conseil-national-du-numerique-premiere-rencontre-avec-nicolas-sarkozy-.html
• 3. En 2007 « J’installerai un forum de concertation permanente doté de la plus large représentation possible » dans une tribune parue dans le Journal du Net.
• 4. Loi « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information ».