Brevets, logiciels, informatique libre

Conférence à la Cité des Sciences et de l'Industrie

Le dimanche 21 mars 1999 de 14 h 00 à 15 h 00, à l'occasion de la Fête de l'Internet, conférence organisée par APRIL à la Villette (entrée gratuite):

avec :

• Christophe Le Bars, directeur technique d'Alcove (www.alcove.fr)
• Frédéric Couchet, président de l'APRIL
• un représentant de l'INPI, Institut National de la Propriété Industrielle

Toute personne est invitée à rejoindre la liste de discussion brevets@april.org. Pour s'y inscrire, envoyez un mail à majordomo@april.org avec le texte 'subscribe brevets' (sans les quotes) dans le corps du message, le sujet est sans importance.

Documents officiels provenants du site Europa ou d'autres sources (pour vous permettre d'avoir un maximum d'informations en un minimum de temps) :

• Le point de départ : Programme de travail de la commission pour 1999' (format PostScript). On peut y lire :
  Marché Intérieur
  19. Proposition de directive concernant l'harmonisation des conditions de brevetabilités des programmes d'ordinateurs

• Comment fonctionne le système actuel des brevets en Europe?
• Brevets - la Commission adopte un Livre Vert, Texte intégral à télécharger (format Word)
• Programme de travail et calendrier : Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social (format PDF) ou format PostScript.
• Tour de table technique : questionnaire