Vente liée ordinateurs/logiciels: un premier pas vers le respect des consommateurs

Paris, le 25 juin 2008. Communiqué de presse.

L'April se félicite de la condamnation de Darty pour non respect du code de la consommation. Cette condamnation marque un grand progrès pour les consommateurs mais aussi pour la concurrence sur le marché des logiciels grand public, avant l'étape suivante qui est l'affichage des conditions d'utilisation des différents éléments logiciels et l'optionalité des offres.

Poursuivie par l'association UFC-Que Choisir, la chaîne de supermarchés a en effet été condamnée le 24 juin 2008 par le tribunal de grande instance de Paris à afficher le prix des logiciels installés sur les ordinateurs proposés à la vente, principalement Microsoft Windows et le pack Microsoft Office.

C'est une nouvelle très importante concernant le dossier vente liée ordinateurs/logiciels à quelques jours de la réunion de conciliation organisée par la DGCCRF.

« L'affichage des prix fait partie des obligations du vendeur. Mais dans le cas des ordinateurs, on ne sait jamais combien coûtent les logiciels. La plupart des consommateurs pensent que le système d'exploitation Microsoft Windows, qu'on les force à acheter avec tout nouvel ordinateur, est gratuit. Or la version la moins chère coûte une centaine d'euros. Cette décision du TGI de Paris est donc un premier pas important vers l'affichage des conditions d'utilisation des différents éléments logiciels, et enfin l'optionnalité des offres (à savoir la possibilité pour un consommateur de n'acheter que les éléments qu'il souhaite) » explique Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

« C'est une décision historique, à quelques jours de la réunion organisée le 3 juillet par la DGCCRF sur la vente liée ordinateurs/logiciels. L'information des consommateurs sur les prix des différents éléments (matériel et logiciels) est un point essentiel de notre démarche. Avec cette décision, nous espérons que cette réunion verra aboutir nos propositions visant à garantir l'information des consommateurs et l'optionnalité des offres », déclare Jérémy Monnet, administrateur de l'April.

« En imposant un affichage détaillé des prix, les juges posent une première limite à la vente liée. C'est un grand progrès pour les consommateurs mais aussi pour la concurrence sur le marché des logiciels grand public. Cette décision devrait également amener Luc Chatel à reconsidérer ses récentes prises de position sur le sujet, et à revenir à ses convictions de député [1] » a ajouté Alix Cazenave, chargée de mission à l'April.

Les solutions proposées par l'April et l'AFUL au travers du groupe de travail Racketiciels sont très simples et couramment pratiquées. Elles respectent le modèle économique des constructeurs. Les associations invitent les constructeurs à avoir recours :

• soit à des logiciels préinstallés en version d'évaluation, de sorte que le consommateur ne paye les logiciels qu'après l'acquisition du matériel et s'il souhaite les conserver ;
• soit à des codes d'activation pour les logiciels préinstallés, de sorte que le consommateur pourrait choisir les logiciels qu'il souhaite utiliser au moment de l'achat. Les codes d'activation seraient fournis dans une enveloppe séparée de l'ordinateur, pour que le distributeur puisse aisément fournir les codes des seuls logiciels que le consommateur souhaitera acquérir.

Référence :

[1] - « Vente liée : Chatel l'opportuniste », http://www.april.org/articles/communiques/pr-20080616.html

À propos de l'April

Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

L'association est constituée de plus de 2 200 membres utilisateurs et producteurs de logiciel libre dont près d'une centaine d'entreprises, soixante-dix associations et deux collectivités locales.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par téléphone au +33 146 492 515 ou par notre formulaire de contact.

Contacts presse :

Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org +33 6 60 68 89 31

Alix Cazenave, chargée de mission, acazenave@april.org +33 1 78 76 92 80

Jeremy Monnet, membre du conseil d'admininstration, jmonnet@april.org +33 6 24 87 29 19