DADVSI : Stallman et la démocratie dans le caniveau

Paris, le 12 juin 2006. Communiqué de presse.

L'APRIL déplore la tentative annoncée de passage en force du projet de loi sur le droit d'auteur (DADVSI). Après avoir appelé le premier ministre Dominique de Villepin et le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres à respecter leurs engagements [1] et le président du groupe UMP Bernard Accoyer à faire le nécessaire pour obtenir une seconde lecture [2], l'APRIL s'inquiète d'une apparente surdité du pouvoir politique.

Le refus de Matignon de recevoir le docteur Richard Stallman [3], président de la Fondation pour le logiciel libre, initiateur du projet GNU (classé Trésor du monde par l'UNESCO) et porteur de la pétition EUCD.info comportant 165.000 signatures individuelles et un millier de signatures collectives est un indicateur clair de la non prise en compte des utilisateurs et auteurs de logiciels libres. Le fait de faire bloquer Richard Stallman par les gendarmes à une centaine de mètres de Matignon et de laisser les signataires dans le caniveau n'en est que plus grave et révélateur du mépris du gouvernement.

Les promesses répétées du ministre De Vabres devant les parlementaires au nom du gouvernement de convoquer une navette supplémentaire [4] en cas de positions inconciliables entre les textes des deux chambres sont bafouées. Ces divergences ont été constatées par des députés et des sénateurs de tous bords (notamment Bernard Carayon et Alain Lambert parlant de positions « irréconciliables »), par le professeur de droit Jérôme Huet, directeur du CEJEM (Centre d'études juridiques et économiques du multimédia) et membre de plusieurs groupes de travail ministériels, par l'Initiative EUCD.info qui a beaucoup contribué aux débats, par l'UNAF qui évoque « un danger pour les familles », par le consortium ObjectWeb, etc. Pourtant le ministre de la culture n'a pas hésité à mentir éhontemment lors d'une question en séance en assurant qu'« il n'y a pas de différence de fond » [5] entre les deux textes.

Si l'on en croit les deputés de la majorité qui se sont exprimés lors de la conférence qui s'est tenue à l'ENSTA dimanche, le groupe UMP à l'Assemblée qui doit se réunir mercredi partagerait l'aveuglement du ministre de la culture et envisagerait de passer en force lors d'une commission mixte paritaire. Une poignée d'élus UMP auraient alors à décider à huis clos de la version définitive du texte, qui même avec les maigres avancées obtenues à l'Assemblée et piétinées par le Sénat serait totalement inacceptable.

Constatant l'apparente surdité de l'exécutif et l'aveuglément de la majorité parlementaire, l'APRIL invite les utilisateurs et développeurs de logiciels libres à ne pas rester muets et à faire entendre leur voix en contactant leur député, les présidents des groupes parlementaires, le cabinet du premier ministre et le président de l'UMP Nicolas Sarkozy [6].

Références

[1] Communiqué DADVSI : « passage en force ou débat démocratique ? »
http://april.org/articles/communiques/pr-20060515.html
Lettre au cabinet du Premier ministre pour une seconde lecture
/files/documents/lettre-matignon-20060531.pdf

[2] Lettre au président du groupe UMP pour une seconde lecture
/files/documents/lettre-accoyer-20060531.pdf

[3] Article PC Inpact de Marc Rees « Matignon se verrouille face à Richard Stallman »
http://www.pcinpact.com/actu/news/29352-Matignon-se-verrouille-face-a-Richard-Stallm.htm

[4] Première et deuxième séances parlementaires du jeudi 9 mars 2006, assurance donnée par sept fois par le ministre de la culture. Par exemple « Si une grande différence apparaît, des positions inconciliables entre les deux chambres, le Gouvernement appréciera, par respect de la souveraineté du Parlement, s'il y a lieu d'organiser des navettes supplémentaires. »
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060165.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060166.asp'

[5] Deuxième séance parlementaire du mercredi 7 juin 2006
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060238.asp#P170_7709

[6] « Procédure conseillée pour sensibiliser les élus et les candidats » sur le site d'EUCD.INFO
http://www.eucd.info/index.php?2006/06/12/311-procedure-conseillee-pour-sensibiliser-les-elus-et-les-candidats

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