Analyse des programmes des listes présentes aux élections européennes 2004

1. Analyse des programmes des listes présentes aux élections européennes 2004 en France
   1. Contexte
   2. Analyse de programmes

Analyse des programmes des listes présentes aux élections européennes 2004 en France

Contexte

À l'approche des élections européennes du 13 juin 2004 (en France), nous avons parcouru les programmes des listes présentes pour rechercher les éléments sur les sujets qui nous concernent (logiciels libres, brevetabilité des logiciels, etc.). Seuls les programmes pour ces élections sont pris en compte ici : les activités au jour le jour des différents partis ou groupes politiques sur les sujets cités ne sont pas abordés ici.

L'initiative est à rapprocher de :

• Positions des formations politiques sur le logiciel libre et sur la brevetabilité des logiciels (présidentielles 2002)
• Questions aux candidats à la présidence de la République (présidentielles 2002)
• 3 questions aux candidats concernant la législation relative à Internet (européennes 2004)
• Action FFFI sur les élections européennes et brevets logiciels (européennes 2004)
• Action du Collectif brestois contre la brevetabilité des logiciels (européennes 2004)
• Lettre ouverte d'Alan Cox à propos des brevets logiciels et des élections européennes (européennes 2004)
• How did your MEP vote on the Softpat Directive? (européennes 2004)

Analyse de programmes

Source des listes

Listes ayant des parlementaires européens sortants :

• Chasse, Pêche, Nature et Traditions (CPNT) (http://www.cpnt.asso.fr/europeennes2004.htm)

  « BREVABILITE (sic) DES LOGICIELS
  
  Sachant que les programmes informatiques peuvent être et sont déjà protégés par le droit d'auteur, CPNT a estimé qu'en favorisant la brevetabilité des logiciels, la proposition de directive de la Commission n'allait pas dans le bon sens. CPNT a perçu la menace que la brevetabilité représentait pour l'innovation avec le risque d'affaiblissement de l'industrie européenne des technologies de l'information et de destruction de nombreux emplois. »

• Front National (FN) (http://www.europeennes2004.com) : rien

• Les Verts (http://elections.lesverts.fr)

  Navigateurs recommandés : Mozilla (PC & Mac) / Safari (Mac)

  « 31. Promouvoir les logiciels libres dans les administrations publiques
  
  Les Verts européens se sont engagés activement en faveur des logiciels libres : l'année dernière, le groupe Verts/ALE a écrit au Parlement européen en lui demandant le passage aux logiciels libres. Lors du congrès de Rome, nous avons lancé une proposition de texte législatif demandant aux administrations publiques de passer à des logiciels libres - à l'instar de Munich avec son initiative 'Linux für München'. Autre succès dans ce domaine, l'initiative 'Bundestux', une campagne pour que le Bundestag passe aux logiciels libres, à la suite de quoi les serveurs dautres applications ont été transférés vers des logiciels libres. Les Verts ont joué un rôle déterminant dans ces réalisations. Lors de la prochaine législature, notre action sera encore plus déterminée sur ces thèmes. Les logiciels libres apportent de nombreux avantages aux organes publics : continuité des données, création d'emplois, transparence, logiciels moins chers et de meilleure qualité. »

• Lutte Ouvrière - Ligue Communiste Révolutionnaire (LO-LCR) (http://www.lcr-rouge.org/Europe2004) : rien
• Mouvement pour la France (MPF) (http://www.villiers2004.com : rien
• Parti Communiste (PCF) (http://www.pcf.fr) : rien
• Parti Radical de Gauche (PRG) (http://www.planeteradicale.org/) : rien
• Parti Socialiste (PS) (http://www.europesocialiste.org/) : rien

• Union pour la Démocratie Française (UDF) (http://www.udf-europe.net)

  9- Loi anti-trust européenne pour empêcher les abus de position dominante

  97- Un brevet européen

  98- La création d'un organisme européen de défense des brevets pour protéger les PME

• Rassemblement Pour la France (RPF) (http://www.europe-des-nations.com) : rien
• Union pour un Mouvement Populaire (UMP) (http://www.ump-europeennes2004.org) : rien

Autres listes dont les programmes ont été parcouru :

• Alliance Royale (http://www.alliance-royale.com) : rien
• Altermondialistes (Alter) (http://www.alternateurope.org/) : rien (liste finalement retirée)
• CAP 21 (http://www.cap21.net/') : rien
• EuroPalestine (http://www.europalestine.com/) : rien
• Europe - Démocratie - Espéranto (http://www.e-d-e.org/) : rien
• La France d'en Bas (http://www.la-france-den-bas.com/) : rien (site en Flash)
• herritarren zerrenda (http://www.herritarren-zerrenda.org/#) : rien

• Le mouvement libéral français (http://www.poledeslibertes.com/)

  Dépôt des brevets gratuits et facilités. Protection automatique de ceux-ci, au plan international, par la France.

• Mouvement National Républicain (MNR) (www.m-n-r.com) : rien
• Nouvelle solidarité (http://solidariteetprogres.online.fr/) : rien
• L'Ouest au coeur (http://www.michel-hunault.com) : rien
• Parti Fédéraliste (http://www.parti-federaliste.fr/) : rien
• Parti Humaniste de France (http://www.parti-humaniste-france.org) : rien
• Parti des SocioProfessionels (http://www.sociopros.org/) : rien
• Union française pour la cohésion nationale (http://www.ufcn.org/) : rien
• Vivre mieux avec l'Europe (http://vivre.objectis.net/) : rien

Autres listes dont les programmes n'ont pas été parcouru :

• Action pour tous (?)
• Alliance pour la liberté des peuples d'Europe (?)
• Automobiliste vache à lait (?)
• Diversité pour l'Europe (?)
• Jus cogens (?)
• La terre, sinon rien... (?)
• Non au racisme en Europe, en France et outre mer - vive l'abolition de l'esclavage - vive le 20 décembre 1848 - vive la liberté (?)
• Nous sommes tous européens (?)
• France indépendante (?)
• France unie (?)
• Parti des Travailleurs (?)
• Rassemblement des contribuables français (?)
• Les Régionalistes (http://ocpertot.free.fr/) : site fermé