Alix Cazenave présente les dossiers en cours à l'association April

Dans le cadre de la campagne d'adhésion, Alix Cazenave présente les dossiers en cours à l'association April. Le fichier complet de la présentation : 20080507_alix_cazenave_dossiers.ogv (7 Mo) au format Ogg/Theora.

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• Réalisation : Lionel Allorge
• Durée : 1 m 28 s
• Date : 7 mai 2008
• Langue : Français
• Licence : Creative Commons license by-sa et Art Libre

Transcription

« Actuellement, nous avons plusieurs dossiers qui sont ouverts.

Il y a le dossier de l'interopérabilité avec le référentiel général d'interopérabilité et la récente normalisation d'Open XML. Il y a également toutes les questions de droit à l'interopérabilité, avec notamment les problèmes induits par la loi DADVSI du 1er août 2006 par rapport aux DRM, et les prérogatives de l'autorité de régulation des mesures techniques. C'est un dossier important.

Nous avons aussi, dans les dossiers un peu connus, le suivi de la question des brevets logiciels, puisque même si la directive "brevet logiciel" a été rejetée en 2005, la question reste toujours sur la table. Il faut veiller à ce que la brevetabilité ne revienne pas par la petite porte, par des dispositions déguisées dans une directive ou, d'une manière plus informelle, par la validation des pratiques de l'OEB, qui a délivré des dizaines de milliers de brevets logiciels, notamment à Microsoft. »