Le projet de loi de finances rectificative pour 2014
pourrait marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions
des droits des consommateurs imposées par les DRM (menottes
numériques)1
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 pourrait
marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des
droits des consommateurs imposées par les DRM (menottes numériques). Les
députés associés au groupe écologiste viennent en effet de déposer un
amendement n° 139 imposant une TVA au taux normal pour tous les livres
numériques verrouillés. L'April soutient cet amendement et appelle les députés à le voter.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Le 19 juin 2014, la Cour suprême des États-Unis a enfin posé des limites à la brevetabilité des logiciels. Dans une décision unanime les juges ont rejeté les brevets mis en cause dans l'affaire Alice v. CLS Bank. Tout comme la Free Software Foundation, l'April se réjouit de cette décision qui, si elle concerne les États-Unis uniquement, est un signal fort contre les brevets logiciels. Elle souligne également que cette décision de la Cour Suprême expose l'importance de pouvoir recourir à une juridiction généraliste et indépendante sur la question des brevets, pour limiter les dérives des cours spécialisées - et redoute l'absence d'une telle protection dans le cadre du futur brevet unitaire européen.
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Le 14 juin 2014, Elon Musk, le président de Tesla Motors a annoncé que la société ouvrait l'utilisation des brevets et renonçait donc à exercer des poursuites à l’encontre de ceux qui utiliseraient ses technologies1.
Titre : Comment les grands acteurs du web s’improvisent magiciens et jouent avec nos données personnelles Intervenant : Frank Rousseau Lieu : Bruxelles, RMLL Date : Juillet 2013 Durée : 57 min 11 Lien vers la vidéo.
Titre : Interopérabilité - Quels enjeux économiques Conf Pierre Jarillon RMLL 2013 Intervenant : Pierre Jarillon Lieu : RMLL - Bruxelles - Juillet 2013 Lien vers la vidéo : site des rmll Durée : 26 min
Framapad est l'un des services
plus dynamiques du réseau Framasoft (plus de vingt mille pads voient
le jour actuellement tous les mois). Il repose sur l'application libre
Etherpad. Framasoft a décidé de
mener une
campagne de financement participatif pour créer un plugin
Etherpad fortement demandé par la communauté.
Des lois censées vous protéger aux entreprises qui rêvent de tout savoir sur vous, il devient de plus en plus compliqué de garder sa vie privée « privée ». Ça l'est encore plus lorsque les principaux concernés vous répondent « Je n'ai rien à cacher. ». Cette affirmation est-elle vraie ? À quels risques nous expose-t-elle ?
Pourquoi et comment en sommes-nous arrivés à tout ceci et, plus important encore, comment faire pour prendre pleinement conscience que si... nous avons tous quelque chose à cacher.
Dans la continuité du projet de site Web clibre.eu qui a pour objet « la promotion des applications et logiciels libres et ressources & services en ligne libres » et dont la fonction principale est le recensement de logiciels libres, les personnes à l'initiative de ce service ont lancé une campagne de dons.
UFC-Que Choisir perd en appel son procès contre la vente forcée. Encore une fois, il apparaît qu'une action politique est nécessaire pour faire
respecter durablement le droit des consommateurs vis à vis de la vente forcée matériel/logiciel.
Fin mai 2013, la députée Isabelle Attard avait adressé à l'ensemble des 37 ministres du gouvernement de l'époque une question écrite concernant la mise en œuvre de la circulaire Ayrault sur le bon usage des logiciels libres dans les administrations et sur les dépenses en logiciel au sein du ministère et des administrations.
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L'April s'associe à l'opération Reset The Net ("Réinitialisation du Net") du 5 juin 2014 pour le premier anniversaire des révélations d'Edward Snowden sur la surveillance de masse. L'April rappelle que le logiciel libre constitue une brique essentielle et
nécessaire dans le combat pour les libertés.
L’interview de deux des animateurs des Cafés Vie Privée a été mise à disposition sur audio.april.org.
Également connus sous le nom de Chiffrofête ou de Cryptoparty, les cafés vie privée sont des événements visant à initier tout type de public aux méthodes et outils permettant de sécuriser leurs données et d'améliorer le contrôle de leur vie privée.
Ils présentent en 8 minutes les enjeux de la vie privée et leurs interventions dans le cadre des Cafés Vie Privée.
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Notre campagne du Pacte du Logiciel Libre a permis de faire
signer le pacte à 162 candidats dont au moins 33
sont devenus eurodéputés. Un grand merci aux signataires et à tous les volontaires qui se sont impliqués dans la campagne.
Les élections européennes se sont terminées le 25 mai 2014. Si tous les résultats ne sont pas encore connus, c'est le moment d'un premier bilan pour le Pacte du logiciel libre. Au total, 162 candidats ont signé le Pacte du Logiciel Libre dans 16 pays.
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La fondation Mozilla a annoncé le 14 mai 2014 qu'elle passait un accord avec Adobe pour intégrer les DRM dans le logiciel libre Firefox qu'elle édite. Cette décision découle de l'intégration de DRM directement dans HTML5 et signe un net recul d'une informatique libre.
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L'April sera présente au salon Solutions Libres 2014, qui se
tiendra les 20 et 21 mai 2014 au CNIT - Paris La Défense.
L'April tiendra un stand (n° C33) à destination des visiteurs au
sein du village associatif. N'hésitez
pas à venir nous rencontrer pour découvrir les actions de l'association, échanger avec nous, poser des questions… Nos outils de sensibilisation ou communication sont disponibles gratuitement (dépliants, stickers...).
À l'occasion du lancement officiel de la campagne pour les élections européennes de 2014 en France, l'April appelle à se mobiliser pour sensibiliser les candidats au logiciel libre, et encourage les candidats à signer le Pacte du Logiciel Libre.
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