Paris, le 8 mars 2010. Communiqué de presse.
L'April invite le gouvernement français à suspendre sa participation
aux négociations sur l'ACTA tant qu'aucune évaluation des traités
précédents n'aura été effectuée. En l'état, le traité ACTA pourrait en effet porter lourdement atteinte au
logiciel libre, par l'aggravation des dispositions pro-DRM déjà existantes.