Le 4 septembre 2012, l'April a écrit aux députés de la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen pour les informer des risques du brevet unitaire et du retour des brevets logiciels.
Dans les prochains jours, la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen va se prononcer sur la suite à donner au projet de brevet unitaire. Derrière l'apparence d'un texte technique se joue une question cruciale : qui décide de ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas.
Alors que les brevets logiciels font leur retour dans l'actualité internationale avec le procès Apple contre Samsung, il faut s'assurer que de telles aberrations ne puissent se produire en Europe. L'April appelle à la mobilisation pour contacter les eurodéputés, afin que le Parlement européen s'empare enfin de la question de la brevetabilité des logiciels.
Le mois d'août a été l'occasion de travailler sur le dossier du
brevet unitaire et de préparer la campagne de mobilisation. Dans les
prochains jours, la Commission des affaires juridiques (JURI) du
Parlement européen va se prononcer sur la suite à donner au projet de
brevet unitaire. Nous avons besoin de votre aide pour contacter
les eurodéputés, afin que le Parlement européen s'empare enfin de la
question de la brevetabilité des logiciels.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
1. Jérémie est membre de l'April depuis 2002, membre de notre conseil d'administration depuis 2004. L'April soutient (depuis sa création en 2008) La Quadrature du Net.
L'April a eu le plaisir d'accueillir du 11 juin au 24 août 2012 Quentin Gibeaux, édudiant en 4e année à l'INSA de Rouen, pour un stage admin sys.
L'équipe d'admin sys de l'April et l'association félicitons et
remercions Quentin pour ce stage et la qualité du travail
effectué. Nous espérons que ce stage a été intéressant et formateur.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
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L'April a le plaisir d'accueillir du 5 août au 21 décembre 2012 Cloé Lescourret pour son stage de fin d'études. Voici sa présentation :
"Je m'appelle Cloé Lescourret et je viens de rejoindre l'équipe de l'April. Jusqu'à décembre je vais assister Jeanne Tadeusz dans le traitement des affaires publiques de l'association.
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Juillet avait démarré en fanfare : rejet d'ACTA par le Parlement
européen, violentes critiques des eurodéputés envers les États membres
sur le dossier du brevet unitaire.
La seconde semaine de juillet a été principalement occupée par les
Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à Genève. Un grand bravo à
l'équipe d'organisation et merci à tous ceux qui ont participé à
l'animation du stand de l'April.
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Le 12 juillet 2012, la Cour de cassation a rendu sa décision dans l'affaire opposant l'UFC que Choisir à HP sur les questions de vente liée ordinateur/logiciels.
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Le 10 juillet 2012, la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a débattu du brevet unitaire et de la suite à donner au dossier. Suite au report de l'examen du texte lors de l'examen en session plénière, il ressort de ces discussions une violente critique des méthodes, pour le moins contestables, des États membres visant à faire passer leurs modifications, ainsi que la décision de rediscuter d'un hypothétique règlement sur le brevet unitaire en sept
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Paris/Strasbourg, le mercredi 4 juillet 2012. Communiqué de presse.
À l'issue d'une mobilisation citoyenne internationale incroyable, le
Parlement européen a rejeté l'accord commercial
« anti-contrefaçon » ACTA (39 votes en faveur d'ACTA,
478 contre et 165 abstentions). L'April félicite les eurodéputés
de leur vote et applaudit l'ensemble des personnes qui se sont
mobilisées depuis quatre ans contre ce projet d'accord.
L'association April a tenu un stand le samedi 30 juin 2012, orienté vers le montage vidéo libre, à l'invitation de l'association Vidéon, lors du festival SIANA 2012 à Evry en France.
Liness, le GULL de l'Essonne, était également présent avec un stand.
ACTA menace les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du Net, l'innovation, l'accès et le partage des technologies libres, de la culture, des médicaments génériques et des semences.
Cette semaine est cruciale pour le monde du logiciel libre. Nous avons
besoin de votre aide sur ACTA, le brevet unitaire et le poste de
travail des députés. Consultez les appels à action.
Le très attendu « Guide Libre Association » a été officiellement
dévoilé à l'occasion du salon Solutions GNU/Linux. Il a reçu un
accueil très favorable et des exemplaires sont encore disponibles pour
la diffusion.
Le 28 juin 2012, Lionel Allorge, président de l'April, a écrit à
l'ensemble des eurodéputés sur le
projet de règlement de mise en œuvre de la coopération renforcée dans
le domaine de la création d’une protection unitaire par brevet.
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Le 17 juin 2012 a eu lieu le second tour des élections
législatives et les nouveaux députés vont commencer leurs travaux en séance
mardi 26 juin 2012. Mais les opérations d'accueil ont déjà commencé et l'une des premières décisions de chaque député ne sera pas
d'ordre législatif mais d'ordre technique et politique.
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Notre camarade Jérémie Zimmermann
L'April a eu le plaisir d'accueillir du 11 juin au 24 août 2012 Quentin Gibeaux, édudiant en 4e année à l'INSA de Rouen, pour un stage admin sys.
L'April a le plaisir d'accueillir du 5 août au 21 décembre 2012 Cloé Lescourret pour son stage de fin d'études. Voici sa présentation :
