Paris/Bruxelles, le mercredi 20 juin 2012. Communiqué de presse.
ACTA menace les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du Net, l'innovation, l'accès aux technologies libres et aux médicaments essentiels. Le Parlement européen a tous les éléments pour le rejeter, et repousser le vote final sur l'accord reviendrait à fuir ses responsabilités politiques.
Ce jeudi 21 juin, les membres de la commission « Commerce international » (INTA) du Parlement européen vont remettre leur recommandation finale sur ACTA au reste du Parlement.