Paris, le 27 septembre 2012. Communiqué de presse.
L'April s'est réjouie de la publication par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault de la circulaire du 19 septembre 2012 présentant des orientations et des recommandations sur le bon usage des logiciels libres dans l'administration française.
Le groupe de travail Éducation de l'April souhaite que les grands principes de cette circulaire soient transposés et appliqués au sein du ministère de l'Éducation nationale.
Paris, le 24 septembre 2012. Communiqué de presse.
L'April se réjouit de la publication par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault de la circulaire du 19 septembre 2012 présentant des orientations et des recommandations sur le bon usage des logiciels libres dans l'administration française1
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Contrairement à ce qui avait été envisagé en juillet, la question du brevet unitaire n'a donc pas été abordée par les députés de la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen pendant la session de septembre 2012. La prochaine réunion de la Commission aura lieu les 10 et 11 octobre 2012. D'ici là, la mobilisation continue, d'autant plus que de nouveaux documents viennent souligner l'importance des améliorations demandées par l'April.
Membre ou pas de l'April, n'hésitez pas à passer nous voir à
l'occasion de la quatrième édition de l'« April Camp » à
Paris (et en ligne). Celui-ci commence vendredi 21 septembre 2012 vers 18h30
par un petit apéro et se terminera dimanche 23 septembre vers 20 h. Venez quand vous voulez, un « April Camp » est une réunion de travail mais
aussi l'occasion de se rencontrer et de discuter.
Ces entreprises demandent aux députés de la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen d'amender le projet actuel de brevet unitaire, afin de garantir l'innovation et de ne pas mettre en péril les activités des entreprises informatiques européennes.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Le projet de brevet unitaire remet sur le devant de la scène le danger des brevets logiciels, notamment parce qu'il ne propose aucun garde-fou contre les dérives d'organismes comme l'Office Européen des Brevets.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
L'April propose aux entreprises d'afficher publiquement leur opposition aux brevets logiciels, en signant une déclaration demandant à la Commission des affaires juridiques du Parlement européen d'amender le règlement sur le brevet unitaire.
Le 4 septembre 2012, l'April a écrit aux députés de la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen pour les informer des risques du brevet unitaire et du retour des brevets logiciels.
Dans les prochains jours, la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen va se prononcer sur la suite à donner au projet de brevet unitaire. Derrière l'apparence d'un texte technique se joue une question cruciale : qui décide de ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas.
Alors que les brevets logiciels font leur retour dans l'actualité internationale avec le procès Apple contre Samsung, il faut s'assurer que de telles aberrations ne puissent se produire en Europe. L'April appelle à la mobilisation pour contacter les eurodéputés, afin que le Parlement européen s'empare enfin de la question de la brevetabilité des logiciels.
Le mois d'août a été l'occasion de travailler sur le dossier du
brevet unitaire et de préparer la campagne de mobilisation. Dans les
prochains jours, la Commission des affaires juridiques (JURI) du
Parlement européen va se prononcer sur la suite à donner au projet de
brevet unitaire. Nous avons besoin de votre aide pour contacter
les eurodéputés, afin que le Parlement européen s'empare enfin de la
question de la brevetabilité des logiciels.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
1. Jérémie est membre de l'April depuis 2002, membre de notre conseil d'administration depuis 2004. L'April soutient (depuis sa création en 2008) La Quadrature du Net.
L'April a eu le plaisir d'accueillir du 11 juin au 24 août 2012 Quentin Gibeaux, édudiant en 4e année à l'INSA de Rouen, pour un stage admin sys.
L'équipe d'admin sys de l'April et l'association félicitons et
remercions Quentin pour ce stage et la qualité du travail
effectué. Nous espérons que ce stage a été intéressant et formateur.
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L'April a le plaisir d'accueillir du 5 août au 21 décembre 2012 Cloé Lescourret pour son stage de fin d'études. Voici sa présentation :
"Je m'appelle Cloé Lescourret et je viens de rejoindre l'équipe de l'April. Jusqu'à décembre je vais assister Jeanne Tadeusz dans le traitement des affaires publiques de l'association.
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Juillet avait démarré en fanfare : rejet d'ACTA par le Parlement
européen, violentes critiques des eurodéputés envers les États membres
sur le dossier du brevet unitaire.
La seconde semaine de juillet a été principalement occupée par les
Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à Genève. Un grand bravo à
l'équipe d'organisation et merci à tous ceux qui ont participé à
l'animation du stand de l'April.
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Le 12 juillet 2012, la Cour de cassation a rendu sa décision dans l'affaire opposant l'UFC que Choisir à HP sur les questions de vente liée ordinateur/logiciels.
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Le 10 juillet 2012, la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a débattu du brevet unitaire et de la suite à donner au dossier. Suite au report de l'examen du texte lors de l'examen en session plénière, il ressort de ces discussions une violente critique des méthodes, pour le moins contestables, des États membres visant à faire passer leurs modifications, ainsi que la décision de rediscuter d'un hypothétique règlement sur le brevet unitaire en sept
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Notre camarade Jérémie Zimmermann
L'April a eu le plaisir d'accueillir du 11 juin au 24 août 2012 Quentin Gibeaux, édudiant en 4e année à l'INSA de Rouen, pour un stage admin sys.
L'April a le plaisir d'accueillir du 5 août au 21 décembre 2012 Cloé Lescourret pour son stage de fin d'études. Voici sa présentation :
