Eric Besson, ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie Numérique, a annoncé dans un entretien au magazine 01net se préoccuper du sujet de la subordination de vente du matériel informatique avec les logiciels. L'AFUL et l'April saisissent cette occasion pour demander au ministre quelles seront les prochaines actions concrètes, les prochaines étapes pour restaurer le droit des consommateurs à choisir librement leur ordinateurs et leurs logiciels.
L'assemblée générale de l'April a lieu le samedi 12 février
2011 de 14h à 18h à l'EFREI à Villejuif (bien que l'AG se tienne
en 2011, elle concerne le bilan de l'année 2010).
Il s'agit d'un des évenements importants de la vie de l'association,
l'occasion de voter les rapports moral et financier, faire un point sur
l'année qui vient de s'écouler, de rencontrer les autres adhérents et
d'élire le conseil d'administration.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Le groupe de travail éducation de l'April maintient un flux d'informations. Les sujets sont ceux des logiciels libres, ressources libres ou de libre diffusion ainsi que les thématiques connexes dans l'instruction publique et l'éducation.
Il s'agit d'une revue de presse, de web et de listes de diffusion : liste educ de l'April, communautés éducatives du Libre, sites éducatifs, institutionnels, les blogs, la presse...
Au cours de l’année 2010, l’April a collecté les publicités des
vendeurs et grandes surfaces reflétant la réalité de la vente
forcée de logiciels avec un ordinateur. Ce document1 regroupe une
sélection de ce travail de collecte2,
qui n’est qu’un aperçu des nombreuses mauvaises pratiques relevées
en matière de désinformation des consommateurs.
En complément d'une lettre ouverte1 envoyée à tous les parlementaires européens2, l'April publie un argumentaire expliquant la nécessité pour le Parlement européen de reporter son vote visant à accepter ou refuser la procédure de coopération renforcée sur le brevet unitaire3 jusqu'à ce que soient rendues les conclusions de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
2. Cosignée à l'origine par End of Software Patents (une initiative de la Free Software Fundation, FSF) et la Foundation for a Free Internet Infrastructure (FFII), auxquelles se sont jointes depuis trois associations polonaises : Internet Society (ISOC) Pologne, Polish Processing Information Society (PTI) et Fundacja Wolnego i Otwartego Oprogramowania (FWiOO).
Le jeudi 27 janvier 2011, la commission aux affaires juridiques du Parlement européen a donné son accord pour le démarrage d'une coopération renforcée sur le brevet unitaire. Il ne s'agissait que d'un premier pas, devant encore être approuvé en séance plénière, qui devrait être suivi d'un règlement du Conseil et du Parlement européen.
Le Président de la République avait annoncé en décembre 2010 qu'il
souhait la création d’un Conseil National du Numérique, dont la
création était déjà prévue en 2008 dans le plan France Numérique
2012.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Depuis sa
création il y a un an, le groupe de travail
accessibilité confirme sa présence au sein de l'April, et
poursuit son double objectif de sensibilisation, d'une part des
libristes à l'accessibilité et réciproquement des acteurs de
l'accessibilité et du handicap au logiciel libre. La prise de
conscience de l'enjeu de l'accessibilité dans le milieu du logiciel
libre francophone s'est confirmée par la mise à l'honneur de ce
thème aux rencontres mondiales à Bordeaux, ce qui a permis
d'attirer de nouveaux membres.
Jean-Christophe Becquet, directeur d'APITUX et vice-président de l'April intervient régulièrement comme expert en logiciel libre dans le cadre de formations universitaires.
L'April, End Software Patents et la Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII) ont envoyé le 27 janvier 2011 une lettre ouverte commune aux parlementaires européens pour exprimer leurs inquiétudes à propos du projet de coopération renforcée sur le brevet unitaire, et leur demandant de repousser le vote sur le projet jusqu'à publication de l'avis de la Cour européenne de justice (CJUE) sur sa légalité.
Le groupe Sensibilisation, créé en octobre 2007, travaille à l'inventaire et la conception de ressources de sensibilisation au logiciel libre.
Le groupe de travail connait une activité en hausse pour 2010,
notamment du fait de Antoine Bardelli, graphiste, qui a impulsé de
nombreuses contributions. La page sensibilisation
du site de l'April recueille désormais de nombreux documents de
sensibilisation. Et à l'occasion des RMLL 2010, Jean-Christophe
Becquet a donné
une conférence sur l'action de sensibilisation de l'April.
Enfin, notons deux évènements dans la vie du groupe de travail :
le remplacement
de François Poulain par Lionel Allorge au poste de co-animateur
du groupe, ainsi que l’absorption
du groupe de travail qui produit les documents de communication
externe de l'association par le groupe de travail sur la
sensibilisation aux logiciels libres.
Le groupe Sensibilisation de l'April travaille sur plusieurs projets de
documents pour l'année 2011.
Vous en trouverez la liste sur la page Sensibilisation de notre wiki.
Parmi ceux-ci, nous vous signalons les Affiches d'information sur les dangers des DRM.
Plusieurs propositions de dessins et de photos ont été faites.
D'autres sont a venir sur la page Affiche DRM.
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L'April continue sa publication de synthèses sur les dangers qui menacent le Logiciel Libre, en publiant un nouveau document sur les dangers des brevets logiciels. Les tentatives de la part de quelques acteurs d'étendre la brevetabilité au logiciel est en effet une des plus grandes menaces contre le logiciel libre aujourd'hui, car cela attaque les fondements même du droit des logiciels, aujourd'hui couverts, en France comme en Europe, par le droit d'auteur.
La question des brevets est de retour sur la scène européenne avec l'examen jeudi 20 janvier 2011 par la commission JURI1 d'un projet de coopération renforcée. Un tel projet permettrait à quelques pays de décider seuls d'un futur brevet unitaire qui échapperait à tout contrôle démocratique. Un tel projet fait courir un grand risque de dérives comme une réintroduction de la brevetabilité des logiciels.
1. Commission des affaires juridiques du Parlement européen.
Document réalisé par l’April avec des logiciels libres. Vous êtes encouragés à utiliser, copier, diffuser et modifier ce document selon les termes d’au moins une des licences suivantes : licence Art libre1 version 1.3 ou ultérieure, licence Creative Commons By Sa2 version 2.0 ou ultérieure et licence GNU FDL3 version 1.3 ou ultérieure.
Eva Mathieu était présente à Lion-sur-Mer (à 20 km de Caen) le samedi 15 janvier pour les 1es Rencontres du libre organisées par l'Office du tourisme de Lion-sur-Mer avec la complicité de LinuxàVire, de Archloss.
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En juillet 2010, Philip Sion, membre de l'April et qui est professionnellement un agent du Conseil général des Bouches-du-Rhône, découvre que la migration de la Ville de Marseille vers un système informatique libre était sur le point d'être annulée par décision unilatérale du nouveau DSI (Directeur des Systèmes d'Information) de la Ville, M Jean-Marie Angi, stoppant net des efforts de plusieurs mois en imposant ses choix personnels.
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