Les dernières actualités publiées

Des députés du Parlement européen commandent un brevet unitaire au père Noël

Bruxelles, le 20 décembre 2011. Communiqué de presse.

Les députés de la commission des Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen ont entériné1 un accord, négocié à huis clos2 avec le Conseil, sur l'introduction d'un brevet unitaire et d'une juridiction unifiée des brevets. Ce vote n'a pas résolu les sérieux problèmes juridiques de ce projet, susceptibles de faire annuler le règlement par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). En outre, l'architecture du brevet unitaire, telle que votée aujourd'hui, trahit l'abandon par le législateur européen de son pouvoir de décision sur la politique européenne de l'innovation au profit de l'Office européen des brevets (OEB), un organisme international extra-communautaire connu pour favoriser les brevets logiciels au mépris de l'esprit et de la lettre du droit européen3 .

Brevet unitaire : vote des eurodéputés de la commission affaires juridiques le 20 décembre 2011

Le 20 décembre 2011 vers 10h00, la Commission affaires juridiques (JURI) du Parlement européen doit se prononcer sur le « paquet brevet »1, un ensemble de trois textes proposés par la Commission pour mettre en place le brevet unitaire.

L'interopérabilité et les standards ouverts à l'honneur dans le rapport sur la télévision connectée

Le 8 décembre 2011 a été publié le rapport sur la télévision connectée, suite à l'appel à contribution auquel avait répondu l'April. Il est bon de constater que ce compte-rendu admet l'importance de problématiques essentielles mises en avant par l'April, comme l'interopérabilité.

Outil de collecte des initiatives des collectivités en faveur du logiciel libre

Afin de valoriser les initiatives en faveur du logiciel libre réalisées dans les collectivités territoriales, l'April lance une nouvelle plate-forme : Initiatives.candidats.fr. Ce site est développé dans le cadre de Candidats.fr, un outil mis à la disposition de la communauté française du Logiciel Libre pour faire prendre conscience aux responsables politiques du nombre d'utilisateurs français de logiciels libres, de l'importance qu'ils accordent à son avenir et des problématiques qui y sont liées.

AccessCamp 2012 : les inscriptions sont ouvertes

Suite au succès du BarCamp accessibilité organisé à la Cité des Sciences en janvier 2011, le groupe de travail accessibilité et logiciels libres réitère l'opération.

Rendez-vous le samedi 21 janvier 2012 de 10h à 18h chez Mozilla Europe - 28 boulevard Poissonnière, 75009 Paris.

Une page wiki concernant l'AccessCamp 2012 est créée sur laquelle vous pouvez donner vos idées d'atelier et vous proposer pour participer à l'organisation.

ACTA : l'April écrit aux Commissions ITRE et LIBE du Parlement européen

Le 07 décembre 2011, l'April a envoyé deux courriers aux eurodéputés des commissions ITRE (Industrie, recherche et énergie) et LIBE (libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) pour les alerter sur les dangers de l'accord commercial anti-contrefaçon ACTA et pour leur demander de rejeter cet accord.

Agnès Le Béon se présente

Nous continuons les courtes présentations de membres de l'April par celle d'Agnès Le Béon.

Photo d'Agnès Le Béoni

Je m'appelle Agnès Le Béon.

J'ai passé une licence de chinois et une maîtrise en relations internationales mais j'ai essentiellement travaillé comme webmaster puis comme responsable éditorial. Il y a sept ans, j'ai repris les études pour devenir lectrice-correctrice et secrétaire de rédaction.

Mise à jour du questionnaire Candidats.fr pour la présidentielle 2012

L'April relancera, début 2012, l'initiative Candidats.fr pour l'élection présidentielle et les élections législatives. L'association se tient d'ors et déjà à la disposition des candidats et des équipes de campagne.

L'April avait lancé, lors des dernières élections présidentielles en 2007, l’initiative Candidats.fr afin de sensibiliser les futurs élus au logiciel libre et de connaître leurs positions sur les différentes questions qui en découlent (droit d'auteur, DRM, brevets logiciels, éducation, vente liée...).

Brevet unitaire : un accord pas nécessairement final

Le 1er décembre 2011, la commission des Affaires juridiques du Parlement européen a publié un communiqué de presse se félicitant que le brevet unitaire ait abouti à un « accord final » entre le Conseil de l'Union européenne et les rapporteurs du Parlement européen.

Logiciels libres, essayez la liberté !

Le groupe sensibilisation de l'April publie une affiche, incitant les utilisateurs de programmes informatiques à essayer les logiciels libres :

Lettre d'information publique de l'April du 1er décembre 2011

Lettre d'information mensuelle de l'April sur les actions et dossiers en cours.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. N'hésitez pas à nous contacter.

Pour recevoir automatiquement par courriel cette lettre, inscrivez-vous à la liste de diffusion : http://www.april.org/wws/info/april-actu

Lettre du groupe sensibilisation de l'April - Décembre 2011

Le groupe sensibilisation de l'April conçoit des documents de sensibilisation aux logiciels libres destinés au public.

SOMMAIRE

    Actualité du groupe :
  • "Logiciels libres, comment ça marche ?" en arabe
  • Traduction de l'affiche "logiciels libres, faites-passer" en cours
  • Affiche vente liée et groupe Racketiciel
  • Affiche détournée du BSA
  • Réunion du groupe autour d'Expolibre
    Projets actifs en cours de réalisation :

France Numérique 2020 : les promesses n'engagent que ceux qui les croient

Le 30 novembre 2011, Éric Besson, ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, a présenté les objectifs du plan France Numérique 2020. Cinquante-sept « objectifs prioritaires » y sont listés dans un document de quatre pages.

Actualites du Groupe de Travail Transcriptions pour le mois de novembre 2011

Le groupe Transcriptions de l'April a pour but de proposer une version texte des enregistrements audio et vidéo afin de faciliter leur indexation, leur accessibilité et leur réutilisation.

Interview de Richard Stallman le 10 juin 2011

Richard Stallman, créateur de la Free Software Foundation, a accepté de répondre aux questions des membres de l'April lors d'une interview enregistrée le 10 juin 2011 à Paris :

Fiche technique

Compte-rendu des 15 ans de l'April

L'April a donc soufflé ses 15 bougies et, pour l'occasion, des évènement ont eu lieu un peu partout en France le 19, 20 et 26 novembre 2011 :

Brevet unitaire : vote de la commission ITRE du Parlement européen

Le 23 novembre 2011, la commission ITRE (industrie, recherche et énergie) du Parlement européen s'est prononcée sur le dossier du brevet unitaire, en votant en faveur des rapports1

Brevet unitaire : la suite des débats se fera dans le secret

Le 22 novembre 2011, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté en faveur d'un mandat aux rapporteurs du projet de brevet unitaire, leur permettant de poursuivre à huis clos les négociations avec la Commission et le Conseil sans implication du reste du Parlement ni information des citoyens.

Les inspecteurs de l'éducation nationale convoqués chez Microsoft

Paris, mardi 22 novembre 2011, communiqué de presse.

À l'occasion du salon de l'éducation Éducatec-Éducatice 20111, les inspecteurs de l'Éducation nationale chargés de mission nouvelles technologies (IEN-TICE), conseillers techniques des inspecteurs d'académie, tiendront leurs journées annuelles. Cette année, l'administration centrale de l'Éducation nationale les convoque directement au siège de la société Microsoft, à Issy-les-Moulineaux. L'April et Framasoft regrettent vivement que le programme de ces journées ne mentionne pas les logiciels et ressources libres.

Contacter les eurodéputés sur le brevet unitaire : comment faire ?

L'Union européenne se précipite1

  • 1. Le 21 novembre, la commission aux affaires juridiques (JURI) a eu un débat dans lequel certains eurodéputés ont insisté pour créer une juridiction d'exception pour les litiges relatifs aux brevets, alors que d'autres, suivant nos propres arguments, ont averti que la rédaction actuelle du règlement présentait des problèmes juridiques.

L'April écrit à Hubert Legal, responsable du service juridique du Conseil européen, sur le brevet unitaire

Le 17 novembre 2011, l'April a envoyé un courrier à Hubert Legal, jurisconsulte (responsable du service juridique) du Conseil européen pour lui demander de clarifier certains points du règlement sur le brevet unitaire1.

La campagne de financement pour la traduction du Cahier de l'Admin Debian se poursuit

Raphaël Hertzog et Roland Mas, auteurs du livre « Le Cahier de l'admin Debian », ont lancé en octobre 2011 une campagne de financement pour la traduction anglaise de leur livre. Cette campagne n’est pas terminée, il reste un objectif important à atteindre pour que le livre traduit soit publié sous une licence libre.

Écoutez "Place de la Toile" de Framasoft (avec Wikimédia et l'April)

Samedi 19 novembre 2011, à 18h10 sur France Culture, a été diffusée l'émission « Place de la Toile » consacrée aux 10 ans de Framasoft.

Alexis Kauffmann, fondateur de Framasoft, a raconté l'histoire de ce réseau, avec Christophe Masutti, coordinateur de la collection Framabook. Alexis avait également convié Adrienne Alix, directrice des programmes de Wikimédia France, et Frédéric Couchet, délégué général de l'April, à participer à l'émission.

Écoutez la conférence sur le brevet unitaire et les brevets logiciels

À l'occasion des 15 ans de l'April, dimanche 20 novembre 2011, Gérald Sédrati-Dinet, conseiller bénévole à l'April, a donné une conférence sur les brevets logiciels.

Vous pouvez écouter cette conférence.

Agissons donc pour que les logiciels libres ne soient pas empoisonnés par les brevets, en informant les parlementaires et en diffusant l'information sur les dangers que représentent ces brevets.

Revue de presse de l'April pour la semaine 46 de l'année 2011

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast sur dogmazic, et aussi sur Divergence numérique.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 46

Contre le retour des brevets logiciels, portez les couleurs de l'April !

Depuis 1999, l'April, aux côtés d'autres acteurs, est à la pointe du combat contre les brevets logiciels. Or, depuis quelques mois, malgré le refus avéré de ces brevets par le Parlement européen en 2003 et le rejet de la directive européenne en 2005, le danger de la brevetabilité fait un retour en force.