Extrait de l'article du site zdnet.fr par Vincent Birebent en date du 17 mars 2009 :
« [...] L'exécutif européen a aussi rappelé son attachement à la création d'un brevet unique européen, jugeant que « le cadre pour la régulation, la standardisation et le régime des droits de protection intellectuelle doit être adapté à de nouvelles réalités ». Plus précisément, elle ajoute que « le système de droits sur la propriété intellectuelle [5] doit être amélioré par la création d'un brevet communautaire pour les société innovantes dans les TIC, afin de protéger leurs inventions au sein du marché unique ». »
http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39387918,00.htm [6]
N.B. : Rappelons les dangers des brevets logiciels [7].