Extrait de l'article du site ZDNet par Thierry Noisette en date du samedi 16 novembre 2013 :
« Adopté contre l'avis du gouvernement, l'amendement EELV n'appliquant pas la TVA à taux réduit aux e-books en format fermé ou contenant des DRM n'aura vécu qu'une journée, supprimé par le vote des députés PS. »
Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/actualites/tva-reduite-sur-le-livre-numerique-le-gouvernement-fait-sauter-l-amendement-anti-drm-39795596.htm [9]
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* "[Slate.fr] La TVA réduite réservée aux livres numériques sans DRM? Le projet des Verts dont le gouvernement ne veut pas":http://www.slate.fr/culture/80081/livre-numerique-drm-tva-ebook
* "[ActuaLitté.com] Livre numérique: sanction fiscale contre Amazon et Apple":http://www.actualitte.com/usages/livre-numerique-sanction-fiscale-contre-amazon-et-apple-46330.htm
* "[Framablog] Un livre numérique avec DRM n'est pas un livre nous dit l'Assemblée":http://www.framablog.org/index.php/post/2013/11/15/livres-numeriques-drm-assemblee
* "[Rue89 Les blogs] Un livre verrouillé n’est plus un livre, c’est l’Assemblée nationale qui le dit":http://blogs.rue89.com/les-coulisses-de-wikipedia/2013/11/14/un-livre-verrouille-nest-plus-un-livre-cest-lassemblee-nationale-qui-le-dit-231677
* "[PC INpact] Les députés réservent la TVA à taux réduit aux eBooks sans DRM!":http://www.pcinpact.com/news/84443-les-deputes-reservent-tva-a-taux-reduit-aux-ebooks-sans-drm.htm
* "[Slate.fr] La TVA réduite réservée aux livres numériques sans DRM? Le projet des Verts dont le gouvernement ne veut pas":http://www.slate.fr/culture/80081/livre-numerique-drm-tva-ebook
Et aussi: "Prix du livre: vers une TVA selon la présence ou non de DRM?":http://www.april.org/prix-du-livre-vers-une-tva-selon-la-presence-ou-non-de-drm
Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre [10]. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April [11].
Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés [12], il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.