Vendredi 24 mai 2013 dans la soirée, le Sénat a adopté par 176 voix contre 171 le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République [5] (1ère lecture).
Le texte du projet de loi modifié par le Sénat (dite petite loi) est disponible en ligne [6].
Parmi les modifications au texte de l'Assemblée nationale, on notera dans l'article 10 concernant le futur service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance :
« Ce service public utilise en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents. »
Cet ajout provient de l'amendement n°COM-144 [7] (de Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, Laurent et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen), adopté en commission de la culture, de l'éducation et de la communication, avec une modification. L'amendement initial proposait "utilise exclusivement" et la commission a modifié en "utilise en priorité". Le Sénat a adopté l'article lors de la séance publique.
C'est sans doute la première fois que « logiciels libres » est inscrit dans une petite loi en France.
Le vote de cet amendement a fait réagir l'Afdel et le Syntec Numérique, vous pouvez consulter notre réponse [8].
On notera également dans le rapport annexé (approuvé via l'article 1er) :
« Le développement de ressources et de services pédagogiques de haute qualité sera assuré notamment par la mobilisation des opérateurs de l'éducation nationale comme le Centre national de documentation pédagogique (CNDP), le Centre national d'enseignement à distance (CNED) et l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP).
L'incitation au développement de ressources numériques se fera notamment en faveur de logiciels libres et de contenus aux formats ouverts. »
La formulation initiale était :
L'incitation au développement de ressources numériques se fera notamment en faveur de contenus et services numériques dits « libres »
Cette modification provient d'un amendement du gouvernement [9] présenté comme un "simple amendement de cohérence" suite au vote de l'amendement COM-144.
Notons par contre le rejet d'un amendement visant à l'introduction progressive d'un enseignement de la science informatique. L'amendement n° 188 [10] proposait :
ARTICLE 26
Alinéas 3 et 4
Rédiger ainsi ces alinéas :
« L’enseignement de l’informatique et des sciences du numérique
« Art. L. 312-9. – L’enseignement de l’informatique et des sciences du numérique est dispensé progressivement à l’école, au collège et au lycée à tous les élèves. Il porte sur les grands domaines de la science et de la technique informatique. Il comporte aussi notamment la formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques et une sensibilisation aux droits et devoirs et à l’usage de l’internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et au respect de la propriété intellectuelle [11]. »
L’April est, en matière éducative, attachée à la formation d’utilisateurs autonomes, éclairés et responsables. L'association milite depuis longtemps pour que l’informatique soit une composante à part entière de la culture générale scolaire de tous les élèves, sous la forme notamment d’une discipline scientifique et technique. Nous regrettons le rejet de cet amendement.
Le texte sera de retour à l'Assemblée nationale dès la semaine prochaine. La commission des affaires culturelles et de l'éducation se réunit mercredi 29 mai à 09h30. La date limite de dépôt des amendements est lundi 27 mai à 17h00. Le texte sera ensuite examiné en séance publique dès le 3 juin.