Le 12 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de finances 2025. Une très bonne nouvelle pour les logiciels libres de caisse, car un des articles du texte faisait planer une menace substantielle sur leur existence… Avec l'arrivée du texte au Sénat, il faudra rester vigilant dans les jours à venir.
La loi actuelle prévoit que les entreprises qui proposent des logiciels de caisse doivent elles-mêmes attester auprès de leur clientèle de la conformité des fonctionnalités d'encaissement, sinon, elles doivent faire certifier leur solution auprès d'une autorité certifiante. L'Assemblée nationale avait adopté un amendement qui aurait supprimé la possibilité de l'« attestation », donc imposé la « certification ». Ce nouvel article aurait créé une pression financière et réglementaire très importante, qu'il aurait été particulièrement difficile, pour ne pas dire impossible, d'absorber pour nombre d'éditeurs et intégrateurs de logiciels libres de caisse. Une des conséquences probable aurait été un appauvrissement des solutions libres d'encaissement, au détriment notable des utilisateurs et utilisatrices qui dépendent de ces outils.
Pour plus de détail, nous vous invitons à lire notre communiqué du 5 novembre 2024 [4].
En rejetant le projet de loi de finances dans son ensemble, l'Assemblée a, de fait, également fait tomber le nouvel article en question. Une excellente nouvelle. Le Sénat devra donc travailler à partir de la version initiale du texte proposé par le gouvernement.
Il faudra bien sûr rester vigilant quant à la possibilité d'amendement visant à réintroduire l'article. Et, au-delà de ce projet de loi, il nous faudra plus globalement convaincre du caractère disproportionné de la solution envisagée.