[6]
Cet extrait de vidéo venant de l'Assemblée Nationale montre le vote des députés contre le projet de loi Création et Internet (HADOPI). Voir les détails dans notre communiqué : Rejet du projet de loi HADOPI : une victoire pour les citoyens et les libertés informatiques [7].
Téléchargez le fichier ici : 20090409-hadopi-rejet.ogv [6] (5,4 Mo) au format Theora [8].
La vidéo complète de la séance complète est disponible ici : internet-20090409-1-1.ogv [9] (302,2 Mo).
L'aide pour lire cette vidéo est sur cette page [10].
- Durée : 1 mn 18 s
- Date : 9 avril 2009
- Lieu : Assemblée Nationale Française
- Langue : Français
- Réalisation : Assemblée Nationale
- Licence : ?
Transcription
« Dans ces conditions, je vais mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, le contenu du texte.
La commission paritaire,
- qui est pour adopter le texte? En levant la main, (comptage)
- qui est contre? (comptage)
Le texte est rejeté.
(applaudissements)
Prochaine séance, cet après-midi à 15h, suite du projet de loi pour développement économique des outre-mers.
La séance est levée. »