Quelques heures avant le vote par la commision JURI (affaires juridiques) sur le rapport Gallo concernant le futur du droit d'auteur dans l'Union Européenne La Quadrature du Net appelle à la mobilisation.
La rapport de Marielle Gallo sur "le renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle" soutient des positions dans la dure lignée d'Hadopi ou ACTA [10].
Le vote des amendements déposés sur ce projet de rapport aura lieu ce mardi 1er juin à 10h00. La Quadrature du Net appelle chacun à contacter les membres de la commission JURI [11] et propose un argumentaire [12] et des recommandations de vote [13] (PDF). Notons parmi les amendements proposés l'amendement n°60 [14] qui concerne le droit à l'interopérabilité.
Plus d'informations sur les précédents épisodes [15] (en anglais) concernant le rapport Gallo.