Le 3 juillet 2013, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche issu de la commission mixte paritaire [6], sans modification de la disposition donnant la priorité au logiciel libre [7] pour le service public de l'enseignement supérieur.
L'article 6 du projet de loi précise donc que :
II. – Au même code de l’éducation, il est rétabli un article L. 123-4-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 123-4-1. – Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques.
« Les logiciels libres sont utilisés en priorité. »
Le texte retourne donc une dernière fois à l'Assemblée nationale. L'examen du texte est prévu pour le 9 juillet.