Sans nouvelles depuis plus d'un mois de ses demandes de documents administratifs sur l'accord-cadre entre le Ministère de la Défense et Microsoft [6], l'April a envoyé le 19 mars 2013 un courrier à la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour obtenir un avis et un complément d'information.
PC INpact avait révélé mardi 5 février 2013 la renégociation en cours de l'offre « Open Bar » de Microsoft au Ministère de la Défense. Le contrat initial avait été passé en 2009 sans appel d'offres et présentait de nombreux abandons des principes relatifs aux achats publics. L'April avait alors dénoncé ce marché et demander la suspension des négociations, afin que toute la transparence soit faite sur le dossier [7].
La CADA rendra un avis dans un mois, après avoir échangé avec les administrations pour leur demander pourquoi les documents n'ont pas été communiqués jusqu'à présent. Espérons cependant qu'un tel délai ne soit pas nécessaire pour que la transparence soit faite sur le dossier.