Le 19 septembre 2012 a été publiée une circulaire du Premier ministre Jean-Marc Ayrault présentant des orientations et des recommandations sur le bon usage des logiciels libres dans l'administration française. Cette circulaire est le résultat d'un travail interministériel mené par la DISIC (Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication).
La circulaire a été officiellement publiée uniquement dans un format PDF non accessible constitué d'images. L'April met en ligne une version PDF accessible du document de la DISIC [4].
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