Extrait de l'article du site lemondeinformatique.fr par Bertrand Lemaire en date du 11/02/2009 :
« Le Conseil d'Etat vient d'être autorisé par le ministère de la Justice à être saisi de manière dématérialisée dans certains litiges relatifs aux militaires. Le domaine de cette extension de la e-administration est certes restreint mais marque le progrès des procédures dématérialisées en matière judiciaire.
Cependant, deux articles de cet arrêté provoqueront indubitablement l'ire de ceux qui tiennent au respect des standards ouverts pour garantir l'indépendance de l'administration vis-à-vis des fournisseurs, ainsi que des juristes pointilleux. »
