Force est de constater que le logiciel libre [4] et les libertés informatiques plus généralement ne sont pas des thématiques très présentes dans la campagne pour l'élection présidentielle 2022, aussi bien dans les discours que dans les programmes. Pourtant ces considérations sont à la croisée d'importants enjeux politiques : environnementaux, protection de l'intimité et lutte contre la surveillance, accès à l'information, éducation, souveraineté, etc. À quelques jours du premier tour, le 10 avril 2022, l'April propose, sans les commenter, une liste, pas forcément exhaustive, des différentes propositions relatives aux thématiques numériques dans les programmes des candidats et candidates. L'ordre retenu est celui établi par le Conseil constitutionnel [5].
Nathalie Arthaud
Le programme de la candidate [6] n'aborde pas directement le sujet du logiciel libre et des libertés informatiques. On peut souligner que le site de la candidate utilise le logiciel libre Matomo pour l'analyse d'audience.
Fabien Roussel
Il n'y a pas de thématique numérique à proprement parler dans le programme du candidat [7]. Il y est toutefois annoncé que « les lois liberticides adoptées au cours du dernier quinquennat seront abrogées [8], ce qui sera tout particulièrement le cas de la loi "Sécurité globale" et, plus généralement, des textes portant atteinte à la liberté de la presse et de création sur les médias numériques. Une loi protégera nos concitoyen·ne·s de la surveillance numérique de masse ».
Emmanuel Macron
Le programme « Avec vous » (PDF) [9] aborde la thématique « numérique » dans une section « une France créative et productive » où il annonce vouloir « généraliser l’enseignement du code informatique et des usages numériques à partir de la 5e », et sous l'angle de la « cybercriminalité » où il est annoncé la création d'« un filtre anti-arnaques [qui] avertira en temps réel tous les usagers d’Internet avant qu’ils ne se rendent sur un site potentiellement piégé » – sans précision technique sur la façon dont s'opérera ce filtrage –, le « recrutement de 1500 cyberpatrouilleurs » ainsi que la création d'un numéro vert.
Jean Lassalle
Le programme du candidat [10] propose de « créer une nouvelle discipline pour maîtriser les outils numériques (et non plus les subir) » et de « créer CAPES spécifique ». Il n'est pas précisé si et comment il s'articulerait avec le Capes « Numérique et sciences informatiques ».
Marine Le Pen
Le programme de la candidate [11] n'aborde pas directement le sujet du logiciel libre et des libertés informatiques.
Éric Zemmour
Le programme du candidat [12] développe une section « construire notre souveraineté numérique » où il annonce vouloir « mettre fin à cette vassalisation numérique ». Il annonce aussi « pourvoir à la demande croissante d’emplois dans le numérique en donnant une place de choix à l’enseignement de la programmation informatique dès le secondaire ».
Jean-Luc Mélenchon
Deux sites semblent composer le programme de campagne, « L'avenir en commun » [13] et Mélenchon2022 [14]. Les mesures relatives aux libertés informatiques tournent essentiellement autour de trois thématiques, dont deux spécifiquement « numériques » :
- Dans une section « garantir la souveraineté numérique de la France » [15], la « mesure-clé » mise en avant est de « garantir la neutralité du Net ». Le programme y propose également de « créer une agence publique des logiciels libres chargée de planifier leur développement stratégique domaine par domaine en identifiant les manques et en finançant les projets-clés » et de « généraliser l’usage des logiciels libres dans les administrations publiques et l’Éducation nationale ». Cette dernière mesure, qui n'est pas détaillée, semble aller dans le sens d'une priorité au logiciel libre, seul programme à le faire.
- Dans une section « affirmer le caractère d'intérêt général de la révolution numérique » [16], la « mesure-clé » mise en avant est de « garantir le droit à un accès minimal gratuit à Internet ». Le programme y propose également de « constitutionnaliser le droit au chiffrement des données et des communications » et de « systématiser la publication en données ouvertes des informations publiques détenues par les collectivités ».
- Le livret thématique sur l'éducation [17] propose de « développer et mettre à la disposition de tous les établissements des outils numériques gratuits et garantissant la protection des données ; généraliser l’équipement en logiciels libres », dans une section « débarrasser l’école des lobbies et garantir sa neutralité ».
On peut par ailleurs souligner que le site de la campagne Mélenchon2022 utilise le logiciel libre Matomo pour l'analyse d'audience, celui de « L'avenir en commun » ne dépose aucun cookie.
Anne Hidalgo
Le programme de la candidate [18] n'aborde pas directement le sujet du logiciel libre et des libertés informatiques.
Yannick Jadot
Les mesures de « Faire face » [19] relatives aux libertés informatiques semblent tourner autour de plusieurs thématiques :
- Dans une section « nous ferons de l’école un espace d’apprentissage de la vie démocratique et du vivre-ensemble » [20], le programme propose de renforcer « l’usage démocratique et sobre de l’outil numérique à l’école : nous généraliserons l’usage de l’open data (données ouvertes) et des logiciels libres et publics pour garantir la transparence et la sécurité des données et donnerons aux enseignants les moyens de former les élèves à un usage raisonné de l’outil numérique ».
- Dans une section « nous réduirons l’impact environnemental du numérique » [21], le programme annonce que « des règles d’information des usagers et de sobriété s’appliqueront également aux logiciels, pour lutter contre l’obsolescence programmée ».
- Dans une section « nous protégerons les libertés contre le capitalisme de surveillance » [22], le programme pose le constat que « seule une régulation publique forte permettra de lutter contre la concentration inédite de pouvoir des géants du numériques. Ils ont construit leur modèle économique sur l'accumulation de quantités massives de données personnelles qu'elles revendent au plus offrant ». Il en tire deux mesures : renforcer « les moyens de la CNIL pour suivre et alerter sur les logiciels et algorithmes qui mettent en danger les libertés et le droit à la vie privée » et renforcer « les moyens de la lutte contre la cybercriminalité, le harcèlement et la haine en ligne pour ne pas avoir à faire reposer la modération ou la suppression de contenus uniquement sur le secteur privé ».
- Dans une section « protéger les libertés face aux réseaux sociaux » [23], le programme propose de créer « un organisme pour la transparence et l’éthique des algorithmes qui aura pour rôle de suivre et d’alerter sur les logiciels et algorithmes qui mettent en danger les libertés et le droit à la vie privée » et de renforcer « les moyens de la lutte contre la cybercriminalité, le harcèlement et la haine en ligne pour ne pas avoir à faire reposer la modération ou la suppression de contenus uniquement sur le secteur privé, d’une part, et éviter l’écueil d’une censure algorithmique ou policière qui porterait atteinte de façon disproportionnée à la liberté d’expression ».
- Dans une section « nous lancerons la mission “Culture & Numérique” » [24], le programme annonce qu'« une attention particulière sera portée à la défense du droit d’auteur face aux nouveaux usages de la culture numérique, afin que la logique de diffusion de la culture ne soit pas qu’une logique de consommation, mais bien de défense des créateurs et de leurs droits moraux et patrimoniaux » et que « la création de cette mission “Culture & Numérique” permettra également de relancer le projet d’une “taxe Google” destinée à augmenter la contribution des grands groupes internet au financement de la création de contenus en ligne ».
Valérie Pécresse
Le programme [25] de la candidate propose de « bâtir un véritable modèle numérique français ».
Le programme propose notamment de « se donner les moyens de disposer d’un cloud souverain » et de « soutenir une grande filière de la réparation et du reconditionnement des équipements informatiques ». Sur l'éducation, le programme propose d'« intégrer le codage dans les programmes scolaires dès la 6ème ».
Philippe Poutou
Le programme du candidat [26] n'aborde pas directement le sujet du logiciel libre et des libertés informatiques.
Nicolas Dupont-Aignan
Dans une section « sciences, souveraineté industrielle et numérique » [27], le programme du candidat annonce vouloir « prendre les initiatives pour faire de la France la championne des logiciels libres et [du] déploiement de logiciels souverains ».
Si vous pensez que nous avons manqué des éléments vous pouvez nous écrire à bonjour[at]april.org [28]