L'April vient de recevoir un avertissement de la Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) suite au téléchargement d'une distribution GNU/Linux Debian sur le réseau BitTorrent [6] dont nous reproduisons le début ci-dessous :
HADOPI
Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
|Recommandation de la Commission de la Protection des Droits de la Haute Autorité
|pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
Dossier n° : F1425548747
Date : 12/03/2013
Madame, Monsieur,
Attention, votre accès à internet a été utilisée pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale.
En effet, votre accès internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d'auteur.
| Que vous reproche-t-on ? |
On vous reproche un manquement à votre obligation de surveillance. En effet votre adresse IP 88.191.250.4 a été repérée sur le réseau BitTorrent comme ayant télécharger le fichier debian-6.0.7-i386-CD-1.iso.torrent.
| Que risquez-vous ? |
Si, en dépit de cette recommandation vous invitant à prendre, dans les meilleurs délais, toute mesure utile pour sécuriser votre accès internet, une contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à votre égard.
| Pourquoi protéger le droit des auteurs ? |
Sous les apparences séduisantes de la gratuité, les pratiques qui ne respectent pas le droit des auteurs des œuvres privent, en effet, les créateurs de leur juste rétribution.
...
L'un de nos administrateurs système a en effet récupéré cette distribution pour tester un nouveau serveur pour l'association. Celui-ci précise tout penaud : « J'étais venu travailler au local de l'April et j'ai utilisé naturellement utilisé la connexion de l'association pour obtenir via BitTorrent la dernière Debian comme je le fais souvent pour limiter la charge sur les serveurs de l'association Debian. »
Lionel Allorge, président de l'association, s’étonne que la Hadopi ne sache pas qu'une distribution de logiciels libres peut-être légalement téléchargée par tous et déclare : « Nous allons contacter la Hadopi sans délai et faire preuve de pédagogie. Nous allons exiger de la Hadopi qu'elle cesse de considérer que tout téléchargement d’œuvre protégée par le droit d'auteur est forcément illégal. ».
Frédéric Couchet, délégué général de l'association, précise : « Nous n'en resterons pas là et nous en profiterons pour leur demander où en sont les logiciels libres de sécurisation de la connexion Internet que la Haute autorité devait proposer ».