Paris, 28 octobre 2013 — Des organisations majeures du monde entier, défendant la liberté d'expression et les libertés en ligne, ont signé cette lettre ouverte rédigée par La Quadrature du Net. Elle encourage l'adoption rapide, au Brésil, d'une « Marco Civil de Internet [8] » sans compromis, qui protégerait réellement les libertés en ligne. Le vote est prévu pour mardi. (Votre organisation peut toujours signer la lettre après sa publication, en envoyant un email à signature (AT) laquadrature.net, la liste des signataires est mise à jour régulièrement sur le site de La Quadrature du Net [9])
Internet a besoin d'une « Marco Civil » sans compromis au Brésil !
La « Marco Civil da Internet » est un projet de loi remarquablement progressiste visant la protection d'Internet et des droits fondamentaux en ligne au Brésil. Elle a été ébauchée dans un effort collaboratif sans précédent impliquant les citoyens, puis a été bloquée durant 3 ans au Parlement sous la pression importante des lobbies industriels - essentiellement des télécoms.
Les récentes révélations d'espionnage massif des citoyens du monde entier, ainsi que de compagnies comme Petrobas par les État-Unis ont poussé la Présidente brésilienne Dilma Rousseff à remettre la « Marco Civil » sur les rails au Parlement dans une procédure d'urgence.
La « Marco Civil », qui garantit la neutralité du Net ainsi que la vie privé et la liberté de publication en ligne, est plus nécessaire que jamais. Si elle était adoptée, elle constituerait un modèle que les citoyens et leurs représentants dans tous les pays pourraient reproduire pour permettre le développement d'un Internet libre et ouvert et garantir la protection des libertés sur Internet.
Une prise de contrôle par des acteurs industriels de certains aspects du texte, notamment sur les questions du copyright (paragraphe 2, article 15), reviendrait à vider le texte de sa substance. Des dispositions visant à protéger la vie privée et à empêcher la surveillance devraient être ajoutées ; par ailleurs, toute mesure risquant de contrevenir à la possibilité pour les citoyens de collaborer à une échelle internationale devrait être supprimée.
Nous encourageons les citoyens du Brésil et les membres du Parlement à travailler en vue de l'adoption rapide d'une « Marco Civil » sans compromis, cohérente avec l'idée originale, libérée de l'influence des intérêts industriels, et qui garantirait réellement les libertés en ligne.
Vous pouvez compter sur notre soutien car une telle loi serait d'une importance globale pour Internet !
Signataires :
- Aktion Freiheit statt Angst [10] [Freedom not fear] (Allemagne)
- April [11] (France)
- Article19 [12] (International)
- Associação Nacional para o Software Livre [13] (Portugal)
- Associazione Culturale Linux Club Italia [14] (Italie)
- CCC, Chaos Computer Club [15] (Allemagne)
- Coopérative Ouvaton [16] (France)
- Digitalcourage [17] (Allemagne)
- FCForum [18] (Espagne)
- Fédération FDN [19] (France)
- Fitug e.V [20] (Allemagne)
- Free and Open Source Software Foundation [21] (Pologne)
- Fundación Karisma [22] (Colombie)
- Fundación Vía Libre [23] (Argentina)
- Geeknode [24] (France)
- Initiative für Netzfreiheit [25] (Autriche)
- La Quadrature du Net [26] (France)
- NURPA, Net Users' Rights Protection Association [27] (Belgique)
- Panoptykon Foundation [28] (Pologne)
- Reporters Without Borders [29] (International)
- Share Foundation [30] (International)
- Telecomix [31] (International)
- Wikileaks [32] (International)
- Xnet [33] (Espagne)
Lettre publiée initialement sur le site de La Quadrature du Net [9].
Texte du « Marco Civil da Internet" :