Le projet de loi HADOPI a été rejeté par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009. L'April avait diffusé un communiqué de presse Rejet du projet de loi HADOPI : une victoire pour les citoyens et les libertés informatiques [5]. Voir également la vidéo du vote et de la séance complète [6].
Le texte a été représenté à la commission des lois de l'Assemblée nationale le 27 avril 2009, afin qu'elle l'amende avant qu'il ne soit représenté en Hémicycle pour une deuxième lecture. Cette nouvelle mouture inclut notamment une obligation de sécurisation et une surveillance de l'ensemble des communications électroniques (y compris courriel, messagerie instantanée, MMS...).
Les députés ont repris les discussions le mercredi 29 avril 2009 pour les motions de procédure et la discussion générale. L'examen du texte par article se fera à partir du lundi 4 mai 2009 à 16h. Plusieurs centaines d'amendements ont été redéposées sur le projet de loi pour la deuxième lecture. Le gouvernement a annoncé qu'il utilisera le vote bloqué afin d'accélérer les discussions.
L'April propose les vidéos des débats au format ouvert Theora [7] vous permettant notamment de voir ou revoir les débats du 29 avril 2009.