Extrait de l'article du site clubic.com par Olivier Robillart en date du vendredi 30 août 2013 :
« La législation autour de la brevetabilité des logiciels est en évolution, si certains Etats comme la Nouvelle-Zélande viennent de barrer la route à ce type de brevets, la France, via les décisions de l'Europe, s'est engagée sur une voie très critiquée. Toutefois, sur notre territoire, un logiciel «pur» ne peut pas, par principe, être breveté. »
Lien vers l'article original : http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/propriete-intellectuelle/brevet-logiciel/actualite-580676-brevet-logiciel-france.html [9]
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* "[Numerama] Les brevets logiciels n'ont plus droit de cité en Nouvelle Zélande":http://www.numerama.com/magazine/26840-les-brevets-logiciels-n-ont-plus-droit-de-cite-en-nouvelle-zelande.html
Note: en l'attente d'une publication complète de la loi, il convient néanmoins de rester prudent sur les conclusions à tirer de ce vote.
Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre [10]. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April [11].
Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés [12], il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.