Paris/Strasbourg, le mercredi 4 juillet 2012. Communiqué de presse.
À l'issue d'une mobilisation citoyenne internationale incroyable, le Parlement européen a rejeté l'accord commercial « anti-contrefaçon » ACTA [5] (39 votes en faveur d'ACTA, 478 contre et 165 abstentions). L'April félicite les eurodéputés de leur vote et applaudit l'ensemble des personnes qui se sont mobilisées depuis quatre ans contre ce projet d'accord.
Depuis 2008, l'April participe, aux côtés de La Quadrature du Net, l'EFF, Act UP, la FFII..., aux efforts de sensibilisation autour des dangers du projet ACTA. Le projet d'accord présentait de nombreux dangers pour la communauté d'auteurs, d'utilisateurs et d'entreprises du Logiciel Libre [6]. Plus largement, ACTA menaçait les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du Net, l'innovation, l'accès et le partage des technologies libres, de la culture, des médicaments génériques et des semences.
Le vote d'aujourd'hui et le rejet d'ACTA constituent une formidable victoire pour les citoyens du monde entier, ainsi que pour la démocratie et la citoyenneté européenne.
C'est également un signal fort pour les responsables politiques les encourageant à rompre avec le cycle des politiques répressives et à entamer une réforme positive du droit d'auteur et des brevets.
Lorsque la société civile crée un lien direct avec la démocratie parlementaire le résultat peut-être puissant. Au niveau européen, la mobilisation contre ACTA rappelle le précédent du rejet en 2005 de la directive européenne sur la brevetabilité du logiciel proposée par la Commission européenne et le Conseil des ministres européens. Ce rejet en 2005 n'empêche pas un possible retour du brevet logiciel via le projet de brevet unitaire [7].
« Presque 7 ans après le rejet de la directive brevets logiciels, il convient de célébrer une nouvelle victoire pour les citoyens et la démocratie parlementaire. Bravo et merci à tous ceux qui se sont mobilisées. Mais le combat n'est pas fini. ACTA est peut-être morte un 4 juillet, faisons en sorte qu'elle ne ressuscite pas sous une autre forme. » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April.
« Après des débats houleux au Parlement européen, c'est finalement une majorité large qui s'est prononcée pour le respect des libertés et droits des citoyens » s'enthousiasme Jeanne Tadeusz, responsable affaires publiques de l'April. « Aujourd'hui pourrait bien être, comme de nombreux eurodéputés l'ont demandé, le début d'un rééquilibrage et d'une remise à plat du droit d'auteur » conclut-elle.
Contre ACTA ... et au-delà, soutenons La Quadrature du Net. L'April encourage chacun à aider financièrement (ou de toute autre façon) la Quadrature du Net [8].